Un prévenu agresse une juge à Las Vegas: cela pourrait-il se produire en Belgique?

L'agression d'un prévenu contre une juge à Las Vegas rappelle l'incident de 2010, où une juge de paix et un greffier ont été tués par balle dans une salle d'audience à Bruxelles par un homme. Le Président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, rappelle que cet acte ne constitue pas une constante dans le fonctionnement judiciaire en Belgique, "C’était l’acte d’un déséquilibré qui a été reconnu incapable de gérer ses actes par la suite".

Néanmoins, il arrive que les juges soient victimes de violences.  "Cela arrive que le juge soit confronté à des réactions impulsives quand il prononce son jugement. S’il prononce une peine qui parait trop sévère à la personne qui a comparu devant lui, il arrive que la personne ne se contrôle plus et lâche l’une ou l’autre invective à l’égard du juge. C’est quelque chose qui arrive, mais ça n’est pas vraiment très fréquent.  Cela dit, le juge n’est pas à l'abri de réactions très violentes", précise Luc Hennart . 

              Quelles sont donc les mesures mises en place dans les tribunaux pour protéger les juges et leurs greffiers ? 

Tout d'abord, les salles d’audience sont organisées pour éviter qu’il y ait un contact trop direct entre le juge et les personnes qui comparaissent devant lui. Mais ce n'est évidemment pas le cas pour toutes les salles. En effet, seul un bureau sépare, par exemple, un juge d'instruction d'un détenu.   

"Aujourd’hui, là où il y a des audiences correctionnelles et des audiences civiles, vous avez un contrôle à l’entrée du palais", explique l'ancien Président. "Il y a non seulement un contrôle qui est physique, mais qui vous contraint de mettre les objets que vous emportez dans un scan. Donc, il y a un premier filtre qui fait que les objets dangereux sont retenus à ce stade", ajoute-t-il.

Jusque dans les années 2000, un policier était présent constamment dans les salles d'audience et avait pour mission de veiller à ce que le procès se passe bien en faisant attention aux attitudes agressives ou inadéquates des détenus à l'égard des juges. "Certains vous diront que dès l’instant où vous avez des contrôles à l’entrée du palais de justice et éventuellement des contrôles à l’entrée de la salle d’audience et bien ce type de présence n’est plus nécessaire", explique l'ancien juge. Il ajoute que plusieurs de ses collègues ont tout de même exprimé qu'il serait souhaitable de revenir à cette mesure. Par contre, lorsqu'il s'agit de procès particuliers et que le magistrat estime qu'il existe un danger potentiel, un contrôle à l'entrée de la salle de l'audience est fait et le prévenu est accompagné par des policiers ou par le personnel de surveillance.

Aucune mesure de sécurité pour les juges de paix

"Dans le palais de justice, on n’a pas que les affaires correctionnelles où on aurait tendance à dire que c’est là que la violence s’installe. Alors qu'il y a toutes les affaires qui touchent à la famille et où l’émotion est très personnelle et très humaine. Dans ces cas-là, je pense que le danger existe aussi et on a tendance à ne pas y faire gaffe. Je ne peux que rappeler l’affaire de 2010 où une juge de paix de Bruxelles avait été assassinée avec son greffier suite à un prononcé de jugement qui avait déplu à la personne, on était dans le cadre de la famille", confie Martine Michel, Présidente de la division de Charleroi au tribunal de première instance du Hainaut et juge d’instruction. 

"Il y a des juridictions dans lesquelles les contrôles n’existent pas. C’est une difficulté et une revendication des juges de paix qui, à un moment, se sont sentis très mal à l’aise par rapport au comportement du citoyen dans la salle d’audience", ajoute Luc Hennart. Après l'incident, les juges de paix ont demandé de faire quelque chose pour leur sécurité. Pourtant, aujourd'hui, aucun contrôle n'existe pour ces juges qui siègent de manière isolée.

Le Président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles conclut que : "Je fais partie de ceux qui pensent que les palais de justice doivent rester des lieux aisément accessibles, mais il ne faut pas être inconscient". La juge d'instruction, Martine Michel, ajoute : "On ne pourrait pas mettre un policier actuellement dans chaque tribunal d’audience et sécuriser chaque salle d’audience. On a fait un effort après les attentats en sécurisant certains palais de justice. On peut toujours mieux faire et faire autrement, mais je ne pense pas que c’est une priorité actuelle".