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Le président de la Chambre pourra désormais moduler les sanctions infligées aux députés qui ne respecteraient pas l'obligation de secret qui leur est imposée dans certains cas.
Les députés sont tenus de respecter la confidentialité des informations qui sont échangées lors de réunions à huis-clos. S'ils enfreignent cette obligation, ils sont passibles de sanctions. Trois sanctions sont prévues: la perte, pour le reste de la législature, du droit d'être membre et d'assister aux réunions de tout organe de la Chambre auquel l'obligation de secret est applicable; une retenue de 20 % sur l'indemnité parlementaire pendant une période de trois mois; et l'interdiction, pour le groupe du membre sanctionné, de le remplacer au sein de l'organe dans lequel il s'est rendu coupable de cette violation.
En 2021, Theo Francken (N-VA) avait été sanctionné après avoir lancé sur les réseaux sociaux une information issue de la commission de suivi des opérations militaires, qui se réunit à huis-clos. Il avait révélé que la Belgique ne participerait pas à l'opération française Barkhane au Mali. Une information qui sera annoncée quelques jours plus tard officiellement.
Conformément au règlement de la Chambre, il avait écopé des trois sanctions, même si la présidente, Eliane Tillieux (PS), avait elle-même jugé qu'un système plus équilibré et proportionné était nécessaire.
La proposition qu'elle a déposée traduit cet objectif. Les sanctions prévues pourront être modulées. Les mots "au maximum" seront ajoutés aux différentes dispositions.
