La loi anti-casseurs: c'est NON pour le parti socialiste, voici pourquoi

Le texte, à l'initiative de l'ancien ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, est en discussion depuis près d'un an et est décrié par les syndicats et tout un pan de la société civile, notamment car il menace le droit de manifester. "On ne va pas voter ce texte", confirme Paul Magnette. "Je reconnais que le fondement du texte était légitime. (...) L'intention était de s'attaquer aux casseurs de manière à favoriser la liberté de manifester", souligne celui qui est également bourgmestre de Charleroi.

Le président du parti socialiste épingle cependant des "problèmes liés au contexte". "La question du droit de grève, la limite de 100 participants, la liste des articles du code pénal concernés avec un risque de réinterprétation. Les craintes des syndicats, de Greenpeace et des activistes climat sont légitimes. Comment faire pour empêcher de manifester quelqu'un qui est frappé d'une interdiction?", s'interroge l'élu local. "Plutôt que de voter une loi mal faite, je pense qu'il faut enlever ces articles-là du projet de code pénal et poursuivre l'analyse du reste du texte", suggère-t-il.

Rappel sur le projet

Le dispositif qui permet à un juge de frapper d'interdiction de manifester un "casseur" est contenu dans un projet de loi fourre-tout qui englobe d'autres matières. Il fait l'objet d'une très vive opposition des syndicats et de certaines organisations de la société civile, notamment de défense de l'environnement, qui redoutent d'en être les victimes au regard de l'évolution de la jurisprudence en matière de droit de grève.  

Le dispositif anti-casseurs a fait l'objet d'un amendement fruit d'une longue négociation au sein du gouvernement au mois de juin. Plusieurs balises ont été ajoutées pour éviter qu'il ne frappe les syndicats et les organisations de la société civile. Il n'a pour autant pas calmé la colère de ces derniers qui ont organisé récemment une manifestation contre le texte.    

Le projet de loi a été adopté en juillet en commission - avec les voix des socialistes et des écologistes - mais n'a pas encore passé le cap de la séance plénière.

Le MR met en garde

Le refus du PS d'approuver au parlement la loi "anti-casseurs" entraînera la remise en cause d'autres accords politiques, a averti samedi le président du MR, Georges-Louis Bouchez. "Le PS n'enterre rien du tout car il ne dirige pas seul le gouvernement fédéral. Ce texte a fait l'objet d'un accord. Ne pas respecter cet accord entraînerait la remise en cause d'autres accords. La loyauté ne peut être limitée à certains. Sur le fond, voir le PS défendre ainsi les casseurs est totalement inapproprié pour un parti démocratique", a déclaré M. Bouchez sur X.

Du côté de De Croo et du ministre de la Justice

Dans les rangs du gouvernement, le Premier ministre, Alexander De Croo, n'a pas souhaité réagir à l'annonce du PS tandis que le cabinet du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, qui porte le projet de loi, se contentait pour l'instant d'indiquer qu'il "regardera" la façon dont la situation "va évoluer au sein du gouvernement".  

Réactions du PTB et de la FGTB

Dans l'opposition, le PTB s'est félicité de cette évolution. "Grâce à une forte pression syndicale, associative et politique, la loi anti-manifestation est aujourd'hui enterrée", a souligné le président, Raoul Hedebouw, sur X.  

La FGTB a évoqué une "victoire" et attend de voir l'attitude des autres partis de la majorité. "Victoire du collectif 'Manifestant.es pas criminel.les!' Le PS déclare qu'il ne votera pas la loi Van Quickenborne. La FGTB appelle les autres progressistes à faire de même et attend que l'interdiction de manifester soit retirée de tout projet de réforme de la Justice", a dit le syndicat socialiste.

Chez Ecolo

Au même titre qu'au PS, le projet de loi avait aussi suscité les réticences des écologistes et, à l'instar du vice-Premier ministre PS Pierre-Yves Dermagne, le vice-Premier Ecolo, Georges Gilkinet, avait réclamé en "kern" des aménagements à la première mouture de loi. Les Verts renvoyaient samedi les socialistes francophones à leurs responsabilités. Parmi les défenseurs de sanctions visant les casseurs, figurait en effet le bourgmestre de Bruxelles, Philippe Close. "Ecolo trouve intéressant que le PS se rende enfin compte de son erreur d'avoir demandé, par l'intermédiaire de Philippe Close, d'insérer de tels articles dans le projet de loi. Pour ce qui nous concerne, nous avons déjà fait savoir au parlement, auprès des associations et au gouvernement tout le mal que nous pensions de ce dispositif", a déclaré le parti interrogé par l'Agence Belga.