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Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert, à une majorité de deux tiers des suffrages à la possibilité d'organiser des consultations populaires en Région-capitale.
Le texte porté par les écologistes a été soutenu par des députés de la majorité et de l'opposition (47). Il y a eu 8 contre (N-VA; Vlaams Belang; :Belang; Vanhengel-Open Vld; et Ghyssels-PS) et 22 abstentions (MR; N-VA; et 3 PS).
Ce type de procédure démocratique existe en Wallonie depuis 2018.
A Bruxelles, les habitants pourront désormais également directement donner leur avis sur les grands sujets régionaux qui les concernent. Le Parlement pourra organiser une consultation populaire à la demande d'au moins 12.500 habitant(e)s et soumettre une question à l'ensemble des habitant(e)s de plus de 16 ans.
L'ordonnance vise un processus équitable et impose l'octroi aux citoyen(ne)s de toutes les ressources nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause. Pour satisfaire ces deux objectifs, le Parlement fournira une brochure explicative présentant les enjeux de la question et les arguments en présence.
La consultation populaire peut être déclenchée de deux manières: à l'initiative des citoyens ou à l'initiative du Parlement bruxellois.
Après validation par le Parlement et examen formel de la Cour constitutionnelle, une commission d'experts sera chargée de la rédaction d'une brochure d'information sur l'objet de cette consultation populaire.
Dans la majorité, Guy Vanhengel (Open VLD) qui a voté contre la proposition, estime qu'il n'y a aucune urgence à traiter de cette question à trois mois des élections.
Selon lui, la proposition n'apporte rien de neuf. Le texte n'attache pas assez d'importance à la formulation des questions. Le libéral juge aussi que ce type de dispositif risque de polariser la population. La question du coût de ce type d'instrument n'a par ailleurs jusqu'à présent pas eu de réponse.
