Attentat à Bruxelles: comment les victimes vont-elles être indemnisées?

Il y a 12 jours, le terrorisme a frappé une nouvelle fois la Belgique. Le neuvième attentat terroriste dans le pays en 11 ans à peine. Depuis les attentats à l’aéroport et dans le métro bruxellois en 2016, les victimes d’attaque terroriste se battent au quotidien face aux assurances pour obtenir des aides et des indemnités.

"Cela fait 7 ans qu'on alerte toutes les autorités via les médias, en commission parlementaire, pour expliquer qu'il faut que la situation change, que notre arsenal législatif est très mal armé pour faire face à des attentats d'une telle ampleur. On constate aujourd'hui que 7 ans après, rien n'a bougé", indique Guillaume Lys, qui était avocat des parties civiles au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Aujourd’hui encore, en Belgique, une attaque terroriste en pleine rue, sur la voie publique, n’est couverte par aucune assurance obligatoire. "A l'heure où je vous parle, on n'est couvert que par la commission d'aide financière, qui intervient de manière résiduaire. On aura la réparation d'un préjudice, qui ne pourrait pas excéder 125.000 euros. Je vous laisse imaginer ce que ça serait si vous aviez des graves blessures à endurer, une vie professionnelle qui doit être malheureusement brusquement arrêtée, et avec les factures qui continuent à s'accumuler...", ajoute l'avocat Guillaume Lys.

Une nouvelle loi bientôt votée?

Une loi est pourtant prête sur la table. Elle pourrait être votée dans le courant du mois de novembre. Elle est présentée par le ministre de l'Économie comme une avancée essentielle. "On veut que toutes les victimes soient couvertes, qu'elles soient couvertes ou non par un contrat d'assurance. C'était vraiment important pour nous. Deuxièmement, on veut que toutes les victimes quelque soit leur nationalité soient couvertes aussi. Des résidents belges comme les non-résidents seront indemnisés en cas d'attaque terroriste", précise le ministre fédéral de l’Économie Pierre-Yves Dermagne.

Cette loi imposerait aux compagnies d’assurance d’indemniser complètement et rapidement, dans les 45 jours… les victimes selon des mesures simplifiées. Même si elle n’est pas encore votée, la loi s’appliquerait déjà aux victimes du dernier attentat de Bruxelles, mi-octobre. "Je viens d'avoir l'engagement des compagnies d'assurance représentées par Assuralia, que ces victimes des attentats de Bruxelles, la semaine dernière, seront correctement et totalement indemnisées, quelque soit la situation, couvertes ou pas couvertes par une compagnie d'assurance", assure Pierre-Yves Dermagne.

C’est une lueur d’espoir pour les victimes après plus de 7 années de vide et de manquement. Tout cela dans un contexte terroriste qui refait surface. Le niveau de la menace en Belgique est de 3 sur une échelle de 4.