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Les nouveaux dossiers pour pensions alimentaires non-versées atteignent un nombre record en 2023. Le Service des créances alimentaires (Secal), une entité du SPF Finances, a ouvert l'an dernier 4.872 nouveaux dossiers pour pensions alimentaires non-payées. Cela représente 357 dossiers de plus que l'année précédente.
Face au non-paiement des pensions alimentaires, le parent peut réclamer de l'aide au CPAS ou au Secal, ce service des créances alimentaires avance les sommes dues.
Cela représente une véritable bouée de sauvetage, car cet organisme peut agir contre le parent déficitaire de façon radicale.
"Pour non-paiement de pension alimentaire, le Secal peut saisir intégralement toutes les ressources de la personne. C'est la seule fois où on peut saisir intégralement les ressources", précise Colette Delmotte, présidente du CPAS de Nivelles.
Le Secal peut aussi avancer les sommes impayées : "Le Secal leur permet de faire l'avance de sommes qui correspondent à la créance alimentaire qui n'est pas payée et qui est créateur évidemment de difficultés financières sans pareil", explique François Dessy, avocat en droit familial.
Depuis 2020, il n'y a plus de condition de patrimoine ou de revenus : "toute personne confrontée aux difficultés de paiement d'une créance alimentaire peut recourir aux services du Secal, qu'elle soit originellement indigente ou qu'elle subisse une forme d'appauvrissement du fait même du non-paiement de la créance", précise l'avocat.
Cela explique le nombre de dossiers élevé : l'an dernier, le Secal a avancé plus de 37 millions d'euros.
Le non-paiement des pensions alimentaires plonge les familles dans des situations très compliquées. Dans la grande majorité des cas, ce sont les mamans solos qui en pâtissent et basculent dans la précarité. Faute de ressources suffisantes, elles réclament des aides sociales. Cette situation est de plus en plus fréquente, constate Colette Delmotte, présidente du CPAS de Nivelles.
"De plus en plus, vu la précarité qui s'installe et vu le manque de ressources, forcément, les mamans font valoir leurs droits pour survenir à leurs besoins parce que beaucoup de familles monoparentales ont des salaires précaires et donc inévitablement engendre des difficultés financières".
Selon la Ligue des familles, les 37 millions d'euros avancés l'an dernier ne reflètent qu'une partie de la réalité, car bon nombre de personnes concernées ignorent l'existence du Secal ou leurs droits à solliciter une intervention.
