Exclu RTL info: les gestionnaires de réseau ne veulent pas indemniser les Wallons dont les panneaux solaires décrochent

Les propriétaires de panneaux photovoltaïques qui réinjectent une partie de leur production d’électricité dans le réseau pourront bientôt demander une indemnité en cas de décrochage de l’onduleur dû à une surcharge du réseau. Une indemnité "moyenne" de 266 euros pour 2024 prévue dans un projet d’arrêté adopté par le gouvernement wallon, en première lecture. Un mécanisme déjà dénoncé par les gestionnaires de réseaux de distribution dans un courrier adressé au gouvernement, que nous avons pu consulter en exclusivité. 

Les gestionnaires s’y interrogent sur "la pertinence d’une telle indemnisation", avançant qu’ils doivent faire face "à une explosion du nombre de panneaux photovoltaïques" et qu’il est donc "normal qu’une infrastructure de réseau, qui n’a pas été conçue à l’origine pour accueillir de telles productions décentralisées, connaisse des difficultés".

Ils critiquent également le montant de cette indemnité, à savoir 48 euros/kVA/an (ndlr : kilovoltampère, l'unité de mesure exprimant la puissance électrique maximale apparente d'une installation, mesurée à la sortie de l'onduleur), qu’il juge "totalement disproportionné par rapport à la situation estimée sur le terrain" et qui "risque de créer un effet d’aubaine important avec une indemnisation qui, dans de nombreux cas, serait nettement surévaluée par rapport à la perte".

Ils estiment encore que le coût global de ces indemnités atteindrait "3 à 20 millions d’euros par an". Un montant, qui selon ces gestionnaires wallons, aura pour effet "de détourner une part importante des moyens financiers pour investir et moderniser les réseaux de distribution" pour l’ensemble des ménages wallons. Voilà pour les griefs formulés mais que propose exactement le gouvernement wallon?

Que dit le texte adopté en première lecture par le gouvernement wallon?

Il y a quelques jours, nous vous annoncions en effet une décision du gouvernement wallon destinée à compenser les pertes de production d’une bonne partie des propriétaires de panneaux photovoltaïques, victimes de décrochages de l’onduleur en raison d’une surcharge du réseau. A savoir un projet d’arrêté visant à instaurer une indemnité forfaitaire pour les prosumers (c’est-à-dire les citoyens qui produisent de l’électricité et utilisent le réseau de distribution) touchés par ces décrochages. 

Selon ce projet adopté en première lecture, cette indemnité sera équivalente à 266 euros en 2024 pour une installation moyenne de 5,5 kVA. L’indemnisation annuelle pourra atteindre 484 euros lorsqu’il s’agit d’une installation importante (10 kVA).

Il faudra respecter plusieurs conditions et délais pour prétendre à cette indemnisation:

• -    Les prosumers concernés doivent introduire leur demande d'indemnisation dans les 15 jours suivant le décrochage de leur onduleur. 
• -    Le gestionnaires de réseau de distribution dispose de quatre mois pour résoudre le problème sur le réseau. S’il parvient à régler la situation, il ne devra pas payer d’indemnité. 

A noter qu'environ 80.000 prosumers sur 360.000 seraient concernés par ces décrochages et pourraient prétendre à cette indemnisation.

Il n’est pas impossible que la décision évolue

Ce texte, validé une première fois la semaine dernière, ne sera effectif qu’après l’adoption de l’arrêté en troisième lecture au printemps prochain. Le processus législatif est donc encore en cours.

Comment le ministre de l'Energie réagit-il aux critiques énoncées par les gestionnaires de réseau?

Du côté du cabinet du ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry, on souligne que le secteur va être consulté avant la deuxième lecture : "Les discussions commencent". Outre les gestionnaires de réseaux de distribution, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (le CESE) et l’ASBL BeProsumer (qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques), vont être consultés. 

Sur l’avis des gestionnaires de réseaux, que nous dévoilons en primeur, le cabinet dit comprendre "qu’ils défendent leur business". Il reconnaît que "l’accord, qui a fait l’objet d’un compromis entre les différents partis qui composent le gouvernement, a abouti à une indemnité plus élevée que ce que la CWaPE avait proposé". La Commission wallonne pour l’Energie a effectivement préconisé un montant d’un peu plus de 12 euros par kVA, soit près de quatre fois moins. 

En Flandre, cette indemnité est fixée à 10,6 euros par kVA. "Les réalités régionales ne sont pas identiques entre la Flandre et la Wallonie", avance le cabinet du ministre de l’Energie qui insiste sur le fait que "l’indemnisation ne sera pas automatiquement due, le gestionnaire aura quatre mois pour régler le problème. Le but n’est pas de gaspiller l’argent nécessaire aux investissements pour améliorer le réseau". 

"Il n’est pas impossible que la décision évolue", ajoute toutefois le porte-parole de Philippe Henry. En comptant les étapes restantes, la décision finale ne devrait pas être mise en œuvre avant la fin du mois de mai.

Invalid Scald ID.