Faudra-t-il revalider son permis de conduire tous les 15 ans? Le Parlement européen a voté contre l'examen médical obligatoire

La réforme, proposée par la Commission en mars 2023, vise à améliorer la sécurité routière. Plus de 20.000 personnes sont mortes sur les routes européennes l'an dernier.  

L'une des mesures du texte soumis au vote visait à introduire un examen médical tous les 15 ans pour les détenteurs d'un permis de conduire âgés de plus de 40 ans. Mais les eurodéputés ont préféré que les conducteurs évaluent eux-mêmes leur aptitude à conduire, par le biais d'un questionnaire par exemple, lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire. Les Etats membres pourront décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par une visite médicale.

En décembre dernier, le texte avait été voté de justesse en commission Transport et Tourisme, rendant le vote incertain lors de la plénière. Les députés avaient alors décidé de ne pas suivre la Commission sur l'idée de réduire la durée de validité du permis pour les seniors.

Le rapport a été adopté en plénière par 339 voix pour, 240 voix contre et 37 abstentions, sous une forme modifiée au travers d'amendements.

La rapporteure sur ce dossier, la députée française Karima Delli (Verts/ALE), est sortie très déçue du vote. "Même s'il est adopté, je considère que ce rapport n'est pas à la hauteur des enjeux", a-t-elle déclaré, regrettant que des "fake news" et "arguments fallacieux" aient parasité le débat.

La veille, elle avait dénoncé un lobbying automobile "très fort" sur ce sujet. Les tests médicaux, des "visites de bon sens", existent déjà dans 14 pays européens dont le Portugal et l'Italie, avait-elle invoqué.

Karima Delli s'est toutefois dite satisfaite de voir apparaître la notion d'examen médical dans le droit européen, même si elle est optionnelle pour les Etats membres. La France, l'Allemagne ou la Belgique font partie des pays qui ne l'appliquent pas.

Pour Pauline Déroulède, une athlète paralympique qui s'exprimait aux côtés de la députée Delli, le vote de mercredi témoigne d'un "manque de courage politique". Cette sportive de 33 ans milite pour restreindre le "permis de conduire à vie" après avoir été fauchée par un conducteur nonagénaire alors qu'elle se trouvait sur un trottoir parisien.   L'un des arguments des détracteurs de ces examens médicaux était notamment qu'ils étaient difficilement applicables, les services nationaux de santé n'étant pas capables d'absorber ces visites.

L'eurodéputé belge Pascal Arimont (PPE), qui a voté contre, a souligné dans l'hémicycle vouloir éviter d'entraver les déplacements des personnes qui vivent en milieux ruraux et peuvent difficilement se passer de voiture.

Ce que contient le texte

Le texte approuvé prévoit une période probatoire de deux ans pour les conducteurs novices. Pendant ce temps, ils seront soumis à une alcoolémie maximum plus sévère (0,2 g/l) et des sanctions plus sévères en cas de conduite dangereuse.

Les députés ont aussi été favorables à l'introduction d'un permis de conduire numérique, disponible sur le téléphone portable et totalement équivalent au permis de conduire physique.

Un amendement du groupe socialiste et démocrate (S&D) qui prévoyait d'introduire un permis à points dans les pays qui n'ont pas encore adopté ce système, comme la Belgique, a été rejeté par les députés.

L'UE s'est fixé pour objectif de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes en 2030 par rapport à 2020 et d'atteindre le "zéro mort et blessé grave" d'ici 2050.

Le délai étant très serré, il est fort probable que le Parlement et le Conseil, qui a déjà adopté sa position quant à la réforme, ne puissent pas négocier sous cette législature. Le dossier sera alors repris par le nouveau Parlement qui sera élu le 9 juin.