Le Conseil supérieur de la Justice est-il le mieux placé pour enquêter sur le parquet de Bruxelles?

Le Conseil supérieur de la Justice a ouvert une enquête sur le fonctionnement du parquet de Bruxelles après l'attentat commis lundi 16 octobre à Bruxelles par Abdesalem Lassoued. Mais est-ce vraiment le meilleur organe pour juger de ces lacunes ? Le Conseil supérieur de justice est, en quelque sorte, un peu juge et partie dans cette affaire...

"En tout cas, c’est le Conseil supérieur de la justice lui-même qui s’est saisi de cette enquête sur le parquet de Bruxelles, où les problèmes ont déjà été identifiés plus d’une fois", note Dominique Demoulin, notre journaliste spécialiste de la justice. 

Parmi les problèmes pointés du doigt, il y a le manque de magistrats et l’absence de capitaine : le procureur du roi n’est pas nommé depuis des années. "Et là, il faut constater que le Conseil supérieur de la justice fait aussi partie du problème", remarque Dominique Demoulin.

"Le 11 octobre dernier, rappelle-t-elle. Les membres néerlandophones de la commission de nomination ont refusé de présenter au ministre un candidat à la fonction de procureur général de Bruxelles."

Il s'agissait d'une mesure de rétorsion, car la première présidente de la cour d'appel de Bruxelles est francophone : Laurence Massart, qui a présidé le procès des attentats de Bruxelles et qui avait obtenu de la justice la possibilité de renouveler son mandat. "Autrement dit, on tourne en rond et on risque une fois de plus de se prendre les pieds dans les chausse-trappes linguistiques !"

5 magistrats et un procureur, est-ce suffisant?

Pour calmer les esprits, le gouvernement a promis de nommer cinq nouveaux magistrats au parquet de Bruxelles et un procureur. Mais est-ce que c'est vraiment suffisant ? Et surtout comment est-ce que cela va pouvoir subitement se faire aussi vite ? "Ça va prendre du temps", avertit déjà notre journaliste. 

Dominique Demoulin indique qu'il faut 6 mois pour parcourir toutes les étapes de la nomination. Et puis, il faut des candidats. "Il est plus confortable aujourd'hui d’être substitut du procureur du roi à Arlon qu’à Bruxelles, où la charge de travail est énorme et où le parquet de Bruxelles est sous le feu des projecteurs."

Et même, 5 magistrats et un procureur, ça ne sera pas suffisant. "Au parquet, il faudrait 24 magistrats supplémentaires pour remplir le cadre. Cinq, c’est mieux que rien, mais ça ne résout pas les problèmes à long terme", conclut-elle.