"La locataire refuse et nous rit au nez": Aurélie achète un appartement mais... ne peut pas y vivre

Acheter un appartement pour y vivre avec son compagnon et bientôt un bébé : c’était le projet d’Aurélie, habitante de Liège. L’augmentation des loyers pousse le couple à chercher à devenir propriétaire. Ils finissent par trouver "une petite résidence en Outre-Meuse" parfaite pour leurs projets familiaux : "Un appartement de 120 mètres carrés, trois chambres, salle de bains séparée, balcon et un ascenseur", tout cela à un prix très démocratique pour le chef-lieu de la province.

"Quand on a acheté l'appartement, on savait qu'il y avait des locataires dedans", admet la Liégeoise de 29 ans. Dans l’appartement fraîchement acheté habitent une mère, retraitée, avec ses deux enfants adultes.

Ce détail n'apparaissait alors pas comme un problème pour le couple. "On est parti du principe que les locataires savaient que, potentiellement, l'appartement devrait être vidé, vu que des gens ont visité pour acheter. On avait déjà dit au fils qui était sur place que c'était pour vivre dedans, qu'on se projetait beaucoup", se souvient Aurélie.

Une fois les clés en main, le couple envoie son renon pour sa location de l'époque. Les locataires de son appartement ont six mois pour quitter l'appartement. "On leur a expliqué qu'ils avaient un peu de temps. On a aussi très gentiment dit que s'ils avaient besoin d'un délai supplémentaire, il fallait nous prévenir trois mois avant la fin mai parce que nous, on va rendre le renon de notre contrat de bail actuel", raconte Aurélie.

Quelques jours avant l'état des lieux, la douche froide

"Jusque-là, pas de problème", poursuit Aurélie. Ce n'est que quelques jours avant l'état des lieux, en mai, qu'elle reçoit un appel : "On ne sera pas parti, on n'a rien trouvé", lui annonce l'un des locataires.

En colère, Aurélie accepte un délai de deux semaines. Son propre renon a été rendu, elle devra bientôt déménager de son logement avec son compagnon, or l'appartement n'est toujours pas disponible : "Pour nous couvrir et qu'on ne se retrouve pas dans l'embarras, on va leur faire signer un document". Celui-ci atteste qu'un délai est accordé, mais ne sera pas prolongé et que des démarches d'expulsion seraient entamées le cas échéant.

Le délai accordé ne sera finalement pas respecté. À ce moment-là, le couple est obligé de louer un nouveau logement et se retrouve à devoir payer un crédit et un nouveau loyer. "On a retrouvé un appartement, heureusement rapidement. On a quand même de la chance. On n'est pas à la rue. On a réussi à trouver quelque chose, mais c'est à nouveau 1 000 € par mois qu'on doit sortir", regrette Aurélie.

Les locataires sont catégoriques

Le couple accepte que les locataires continuent à vivre dans l'appartement à condition d'un loyer bien plus élevé. "Le lendemain, on se rend chez eux pour faire signer le contrat de bail", continue Aurélie, mais surprise : "La fille refuse de signer et elle nous rit au nez en disant 'de toute façon, vous pouvez entamer les démarches d'expulsion. Dans un an, on sera toujours là. Si on décide de ne pas payer pendant un an, on ne paye pas, parce que de toute façon, la loi c'est lent'", rapporte-t-elle.

Aurélie contacte dès lors un avocat et effectivement : "Les démarches sont très longues, elles peuvent durer entre neuf et douze mois au minimum. Ça peut aller jusqu'à 24 mois s'il y a des désaccords", apprend la propriétaire.

Aujourd'hui, Aurélie enrage : "On leur a fait une mise en demeure. On a fait une requête au tribunal, mais en attendant, ils font ce qu'ils veulent. Ils sont dans notre appartement. Nous, on va devoir sortir 1 000 € pour le nouvel appartement, plus quasi 1 000 € pour le deuxième appartement, soit quasi la totalité d'un salaire".

Le couple demande maintenant l'expulsion de la famille, des indemnités "qui sont équivalentes à un an de nouveau loyer", et un dédommagement pour le déménagement.

Quels recours légaux ?

Faut-il donc éviter d'acquérir un bien, pour s'y installer, s'il est habité par des locataires ? Sabine Delhaye, avocate en droit des baux, nuance : cela dépend si le contrat est enregistré ou pas. "Si le bail est enregistré, l'acquéreur vient en lieu et place du bailleur et alors, il ne peut mettre le locataire dehors que pour occupation personnelle". La plupart des baux sont enregistrés.

"Si le bail n'est pas enregistré, c'est un peu plus simple de mettre la personne dehors. Dans ce cas-là, on peut lui envoyer un congé de trois mois, pour autant qu'on le donne dans les trois mois de la passation de l'acte authentique" ajoute l'avocate.

En voulant s'installer dans l'appartement qu'elle vient d'acheter, Aurélie a donc le droit de mettre fin au bail. Pour expulser ses locataires qui n'ont pas quitté l'appartement, "Il faut un jugement". Sabine Delhaye le précise : "On ne peut pas changer les serrures, quand bien même le bail est terminé par l'effet d'un congé qui a été donné avec un préavis de six mois".

Une procédure longue

Pour qu'un jugement ait lieu, il faut introduire une requête devant le juge de paix avec un certificat de domicile établit au nom du locataire. "Au dépôt de la requête, il y aura l'audience et là le juge va prendre un jugement, le cas échéant, par défaut". Le juge pourra aussi écouter les arguments des locataires si ceux-ci sont présents.

"En général, le juge donne quelques délais, si on les lui demande. Si le locataire demande de pouvoir rester un peu plus longtemps, souvent le juge accepte", complète Sabine Delhaye.

Une fois la décision de l'expulsion est prise par le juge, ce n'est pas encore immédiat : "Le locataire ne pas être expulsé avant un délai d'un mois, à dater de la signification du jugement". C'est à un huissier de se déplacer chez le locataire afin de lui donner une copie du jugement, cela peut prendre du temps. Le locataire peut encore faire un recours, en plus du délai d'un mois prévu par la loi.

Combinées, toutes ces procédures prennent beaucoup de temps. Le jour de l'expulsion aussi, demande une logistique particulière : "Ce n'est pas l'huissier tout seul qui la fait, il est accompagné de la police, d'un camion de déménagement et d'un serrurier". Les expulsions ne sont pas toujours la priorité de la police, donc il faut parfois encore attendre avant que celle-ci n'ait lieu.

Anticiper les problèmes

Pour éviter ce genre de problèmes, l'avocate conseille donc "d'anticiper" : "Quand on craint que la personne ne parte pas à la date convenue, trois ou quatre mois avant, il est possible d'aller en conciliation devant le juge de paix qui rédigera un PV de conciliation, et ça, ça vaut jugement."

Le PV de conciliation permet de montrer que l'on a voulu, de manière amiable, régler la sortie locative mais que cela n'a rien donné. "On peut, dès ce moment-là, éventuellement faire une requête pour avoir un 'titre', un jugement qui permettra d'expulser, trois mois plus tard", termine Sabine Dehaye. Elle admet, peu de personnes pensent à passer par cette procédure.