Simon refusé à la police à cause d'un vieil excès de vitesse: "Mon casier judiciaire avait pourtant été remis à 0"

"Pourquoi avoir la possibilité d’effacer quelque chose pour avoir accès à un emploi si on nous le reproche pendant le recrutement?" Simon, 31 ans, rêve d'intégrer la police depuis de nombreuses années. Mais en 2019, il fait un gros excès de vitesse à moto, et dépasse les 200 km/h. Un excès qui lui vaut un passage au tribunal et un retrait de permis pendant 6 mois. Ainsi qu'une note dans son casier judiciaire. Les possibilités d'intégrer la police s'amenuisent... 

Une enquête de moralité ultra poussée

Mais trois ans plus tard, comme le veut la loi, il fait une demande de réhabilitation de casier judiciaire. Une procédure qui lui permet d'effacer la note de son casier pour qu'elle ne soit plus prise en compte. Son casier étant remis à zéro, Simon décide de retenter sa chance et postule à la police en 2023. "J'avais déjà réussi mes premiers tests, je me voyais déjà policier", nous dit-il. Sauf qu'un détail coince... "J'ai tout réussi sauf le test de personnalité: j'ai eu une note de 3 sur 9 pour l’intégrité. Ce qu'on m'a reproché, c'est mon excès de vitesse", explique-t-il.

Quand j’ai reçu l’email avec mon échec, ça a vraiment été un coup dur

Lorsqu'on postule à la police, une série de tests est réalisée, dont le test de personnalité qui comprend une enquête de moralité. Durant cette enquête, des agents épluchent les antécédents des candidats grâce à des bases de données très poussées, nous explique le porte-parole de la police fédérale. "On demande au candidat de présenter un extrait de casier judiciaire vierge. Mais on fait des recherches plus poussées parce que le métier de policier va leur apporter un certain pouvoir et de nombreuses responsabilités, et on veut être certain qu’ils sont irréprochables", précise Régis Kalut de la police fédérale.  

"Une erreur de jeunesse": Simon regrette cet excès de vitesse aujourd'hui

Pour Simon, c'est l'incompréhension: "On m'a dit qu'un policier ayant eu un excès de vitesse et un passage au tribunal n’était pas dans les normes compatibles au métier. Je pense que faire des erreurs, ça arrive à tout le monde. Mais ce qui compte, c'est surtout la suite, et donc de ne pas refaire ces erreurs", pointe-t-il.

Depuis son excès de vitesse en 2019, Simon s'est remis en question. Aujourd'hui, il regrette ses agissements: "J'ai compris la leçon. C'est une erreur de jeunesse que je regrette aujourd'hui. Sans ça, j’aurais pu réussir mon examen. Et au-delà de ça, j’ai aussi mis ma vie en péril et celles des citoyens que j’ai rencontré sur ma route. J’aurais pu mourir ou pire", réalise-t-il aujourd'hui. 

Ce qui lui a permis de se rendre compte de son erreur, et de ne plus jamais la commettre, c'est quand sa sœur, kinésithérapeute, lui a présenté des survivants d'accidents de moto, nous explique Simon: "Elle m'a présenté des gens qui sont devenus tétraplégiques ou qui ont dû se faire amputer. Ça a été un électrochoc de voir ces personnes ravagées à cause d’un excès de vitesse. J'ai vendu ma moto et je n'en ai plus jamais fait depuis", avoue-t-il. 

Un candidat qui a commis des infractions importantes, ça peut jouer contre lui

Mais Simon a également évolué dans sa vie personnelle: "Aujourd'hui, j'ai un enfant, j'ai aussi gagné en maturité par rapport à tout ça". Il est donc particulièrement déçu par la décision de la police, et ressent un sentiment d'injustice. "Je suis déçu à 100%. Je me voyais déjà policier, j’avais fait plein de démarches, j’avais déjà vu une vingtaine de policiers différents en local et en fédéral. Et quand j’ai reçu l’email avec mon échec, ça a vraiment été un coup dur. Mon casier judiciaire avait pourtant été remis à zéro", s'insurge-t-il. 

Pourquoi Simon a-t-il été refusé? Comment procède la police lorsqu'une candidature est reçue?

Régis Kalut, porte-parole de la police fédérale nous explique que chaque candidat est étudié au cas par cas, il n'y a pas vraiment de règles précises. Mais ce que recherche la police, c'est avant tout des candidats "les plus irréprochables possible" et "qui correspondent aux valeurs de la police et de la société", martèle-t-il. 

Alors l'enquête de moralité est très approfondie: "La commission de moralité intervient tout au long de l’enquête avec des agents de la police locale et des agents de la police fédérale qui vont regarder dans les différentes bases de données policières. Et on va fouiller assez loin: dans le milieu de la personne, ses antécédents, etc., pour être certain que le candidat correspond aux valeurs attendues pour être un bon policier".

"Un candidat qui a commis des infractions importantes, ça peut jouer contre lui car on peut en déduire que ses valeurs ne sont pas celles attendues: le respect des lois et le respect des règles dans une société qu’on doit servir", ajoute-t-il. 

Jusqu'à quel point une infraction est considérée comme acceptable par la police? 

Pour Vincent Gilles, président national du SLFP Police, il est impératif de ne surtout pas mentir sur ses antécédents lors de la déclaration en ligne si on veut avoir une chance de passer cette enquête de moralité. Car tout comme le porte-parole de la police fédérale, il insiste sur le fait qu'il n'y a pas de normes précises, et que chaque candidature fait l'objet d'un débat.

Récemment, son patron a participé à une commission de moralité. Sur les 4 dossiers étudiés, 2 ont été favorables, 1 défavorable, et 1 était hors-compétition car il avait menti. "Il a été considéré que le mensonge était supérieur au fait qui posait problème de base, et qui était une consommation de cannabis d'il y a une dizaine d'années", explique Vincent Gilles. Ce candidat a donc directement été écarté. "S'il avait été honnête, il aurait eu un arbitrage positif donc c'est dommage", estime le président du SLFP Police. 

De manière générale, plusieurs faits judiciaires peuvent être un frein si vous souhaitez intégrer la police. Vincent Gilles les détaille: 

• Les faits légers, à savoir les "contraventions", comme par exemple une consommation de cannabis dans l'adolescence. "Si c'est vieux, et que la personne a été honnête, ça peut passer" ;  
• Et les faits lourds, à savoir tous les "délits" comme le vol, une escroquerie, coups et blessures, etc. Ainsi que les faits de type "crimes" donc par exemple un vol avec violence ou encore un viol. "Ça, ça ne passe pas". 

Dans la loi belge, l'excès de vitesse est considéré comme une "contravention". C'est la forme d'infraction la plus légère. Elle entraîne un emprisonnement de maximum 7 jours ou une amende.

En théorie, cela aurait donc pu passer pour Simon puisqu'il s'agit d'un fait léger. Cependant, puisqu'une candidature à la police est sujet à débat, et qu'il n'y a pas de règles précises, l'admission dépend de plusieurs facteurs, et notamment des personnes qui ont siégé à la commission de moralité et leurs sensibilités pour tel ou tel sujet. Car cette commission est renouvelée. Dans le cas de Simon, il a été jugé qu'un excès de vitesse était contraire aux normes pour devenir policier. Avec une autre équipe et d'autres sensibilités, peut-être que la finalité aurait été différente. 

Par contre, si vous avez commis un délit ou un crime, puisqu'il s'agit de faits lourds, ce sera normalement rédhibitoire si vous souhaitez intégrer la police. 

Des recours sont possibles

Cependant, si à l'issue de la décision, vous n'êtes pas d'accord, un recours peut être entrepris auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit par un courrier recommandé ou de manière électronique via ce site web dans les 60 jours après réception de la décision. Plus d'infos sur le site Jobpol ou via ce lien.