(Belga) L'Inspection spéciale des impôts poursuit en justice Worldline, Alpha Card et Ingenico, le trois plus grands opérateurs de paiements du pays, car ils ne veulent pas divulguer les données des paiements réalisés par des cartes étrangères en Belgique, rapporte De Tijd samedi. L'affaire sera présentée vendredi devant le tribunal du commerce de première instance d'Anvers, a confirmé le porte-parole Roland Cassiers.
En septembre, l'inspection spéciale des impôts avait annoncé qu'elle allait exiger ces données dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Mais les discussions avec les opérateurs de paiements, qui gèrent près de 2 millions de paiements électroniques par an, n'a pas abouti à un accord. Le fisc exige désormais une astreinte de 10.000 euros par jour tant que Worldline, Alpha Card (pour American Express et BNP Paribas Fortis) et Ingenico ( pour les paiements en ligne et mobile de Bancontact/MisterCash, Belfius, ING et KBC) ne partagent pas ces informations sur les paiements par cartes étrangères. L'inspection souhaite savoir qui paie dans notre pays avec de l'argent noir depuis des comptes de paradis fiscaux comme le Luxembourg, la Suisse ou Monaco. Les opérateurs estiment que les banques et les institutions financières doivent fournir les données des transactions suspectes, mais que ce n'est pas aux opérateurs d'agir comme intermédiaire. (Belga)
