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Le parti socialiste propose une série de mesures pour contrer le dumping social qui ne met pas sur le même pied d'égalité travailleurs résidant en Belgique et travailleurs issus d'autres pays de l'Union européenne. Une réponse aux inquiétudes de Pierre.
Nous avons publié ce mercredi un article (
Ce n'est bien entendu pas l'origine de ces travailleurs qui posent problème mais bien le phénomène du dumping social qui est à l'origine de leur venue massive. De nombreux entrepreneurs utilisent cette main d'œuvre car elle leur coûte moins cher, principalement au niveau des charges sociales. Une injustice vis-à-vis des travailleurs qui résident en Belgique et deviennent dès lors moins avantageux que leurs homologues venus d'Europe de l'Est ou d'ailleurs.
Notre article a également fait réagir le parti socialiste. Un de ses membres, le ministre de l'économie wallon, Jean-Claude Marcourt y est cité. Pour rappel alors qu'il travaillait sur un chantier à proximité du domicile du ministre, Pierre avait aperçu ce dernier sortant de chez lui et lui avait demandé ce qu'il pensait du dumping social. Monsieur Marcourt, pressé, lui avait indiqué que le problème se jouait à un niveau européen sans plus de détails.
Au lendemain de la publication de l'article, en réponse aux inquiétudes de Pierre, le PS a contacté notre rédaction pour montrer que le parti de Jean-Claude Marcourt considère le dumping social comme un problème très important, rappelant qu'au mois de février le parti a proposé un véritable électrochoc en 8 mesures, 4 au niveau belge et 4 au niveau européen, présentées par Elio Di Rupo et Marie Arena.
ELECTROCHOC CONTRE LE DUMPING SOCIAL: voici les mesures proposées par le PS
Au niveau belge: 500 contrôleurs de plus
La mesure la plus forte consiste en l'engagement de 500 contrôleurs de plus qui lutteraient exclusivement contre toutes les formes du dumping social. Avec un tel nombre d'inspecteurs sur le terrain, les entrepreneurs devraient y réfléchir à deux fois avant de recourir au dumping social. À ceux qui répondraient que l'engagement de 500 contrôleurs coûtera une fortune et que c'est irréaliste, le PS rétorque que chaque inspecteur rapportera plus que ce qu'il coûte.
Les autres trois autres mesures sont les suivantes:
La fin des faux statuts d'indépendants
La plupart des travailleurs étrangers exploités en Belgique travaillent comme indépendants, constate le PS. Ce sont des faux indépendants : leurs employeurs évitent ainsi de payer des cotisations sociales pour eux, et ils ne sont pas soumis au salaire minimum, explique le PS.
Lutter contre les sous-traitants peu scrupuleux dont dépendent de nombreux travailleurs
Si l’un de ces sous-traitants est peu scrupuleux, ne paie pas les salaires de ses travailleurs et disparaît dans la nature, le prestataire qui a fait appel à ce sous-traitant peut décider soit de s’en débarrasser dans les 14 jours, soit de payer les salaires. Bien sûr, le prestataire décide dans tous les cas de se débarrasser du sous-traitant et les travailleurs ne reçoivent jamais leur salaire.
Le PS propose que les prestataires qui font appel à des sous-traitants soient tenus de payer les salaires de ces travailleurs.
Durcir les sanctions
Est-il normal, comme on l’a vécu récemment sur un chantier à Anderlecht, qu’un employeur qui a demandé à un travailleur de sur base des constatations des services d’inspection de " larguer " sur le trottoir un autre travailleur illégal victime d’un accident du travail, qui y est mort, ne soit condamné qu’à 18 mois de prison avec sursis ?, se demande le parti socialiste qui propose de durcir les sanctions applicables (amendes et peines de prisons) pour les rendre réellement dissuasives.
Au niveau européen
Le dumping social dépasse largement le seul cadre belge. À côté d'actions au niveau national, le PS propose quatre mesures au niveau européen.
Un salaire minimum européen
Ce salaire pourrait permettre à de nombreuses personnes de travailler et vivre dans de bonnes conditions dans leur propre pays et donc d'être moins tentées de partir travailler en Belgique, par exemple. Le PS veut que "les Européens soient libres de travailler dans un autre pays s’ils le souhaitent, mais pas contraints de le faire parce qu’ils ne peuvent pas vivre décemment chez eux."
Le travailleur étranger doit vraiment recevoir un salaire aux normes belges
En théorie, un travailleur étranger qui exerce en Belgique doit déjà toucher le salaire minimum belge, rappelle le PS. Dans la pratique, comme la notion de rémunération n’est pas précisée clairement, ce n’est pas le cas : les employeurs paient un salaire inférieur + une prime qui n’est pas soumise aux cotisations sociales ou à l’impôt. Ces travailleurs coûtent donc moins cher à l’employeur, qui peut faire jouer la concurrence entre travailleurs, considère le PS qui propose de préciser la notion de rémunération pour assurer que tous les travailleurs d’un autre pays d’Europe qui prestent en Belgique perçoivent, effectivement, le salaire minimum belge.
La fin des entreprises "boîtes aux lettres"
Le plus souvent, les entreprises qui détachent des travailleurs dans un autre pays ne sont que des sociétés " boîtes aux lettres ", qui se sont installés dans des pays d’Europe de l’Est pour pouvoir employer des travailleurs à bas coût. Le PS propose que seules les sociétés qui exercent une véritable activité dans le pays étranger puissent détacher des travailleurs en Belgique ou ailleurs.
Les employeurs paient les charges sociales du pays où sont leurs travailleurs
Il est nécessaire de s’assurer que tous les travailleurs ont bien droit à une sécurité sociale : le remboursement des soins de santé, une pension décente, etc.
Dans un premier temps, les socialistes proposent de renforcer l'échange d'informations entre services d'inspection pour s'assurer que tous les travailleurs détachés sont affiliés à un système de protection sociale dans leur pays d’origine.
Dans un deuxième temps, le PS se fixe pour objectif que les employeurs paient, pour ces travailleurs, des cotisations sociales du niveau de celles du pays de prestation du service.
