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Ce matin dans BEL RTL Eco, Bruno Wattenbergh a évoqué les fameux intérêts notionnels, qui sont en perte de vitesse
Rappelons d'abord de quoi il s'agit... En gros, une entreprise se finance de deux manières différentes, d’abord via la banque, ensuite via son capital, ses fonds propres. L’entreprise peut déduire les taux d’intérêts qu’elle paie sur ses prêts bancaires de sa base taxable, mais pas sur son capital. Et bien, on va permettre à une entreprise de déduire une notion d’intérêts, un intérêt fictif correspondant à ce que coûterait le financement de ce capital. Un mécanisme qui a pour but d’attirer des entreprises en Belgique et notamment les banques internes des grandes entreprises. Un mécanisme sous examen de la Commission européenne et honni par les syndicats et la gauche en général.
Ces intérêts notionnels seraient en perte de vitesse ...
Oui, au cours des cinq dernières années, quelque 144 milliards d'€ au moins ont été retirés par des multinationales de leurs filiales belges. Et selon les journaux l’Echo et le Tijd de ce week-end, c’est à cause d’une baisse d’intérêt pour ce mécanisme. En 2011, nous comptions encore près de 336 milliards d'€ de fonds propres répartis dans 25 filiales belges de grands groupes ... AB InBev, Hewlett-Packard, France Télécom, Engie, BASF, Carrefour, Philips, etc. Un chiffre qui est retombé à 192 milliards d'euros. Une diminution donc de 144 milliards d’€
Pourquoi ?
Pour plusieurs raisons. D’abord parce que les taux d’intérêt sont bas et que les taux de déduction des intérêts notionnels sont calculés en fonction de ces taux d’intérêt. D’autre part parce que pour que les intérêts puissent être intéressants, il faut rapatrier de l’argent des filiales étrangères en Belgique ... Si les grandes entreprises veulent en rapatrier beaucoup, cela impose des constructions fiscales de plus en plus aléatoires. Les autorités européennes traquant celles-ci depuis quelques années.
Enfin, de nombreuses entreprises sentent bien que le système des intérêts notionnels ne va pas durer. Elles anticipent donc la fin du mécanisme.
Une conclusion ? Un avis ?
C’est dommage pour la Belgique, pour les emplois qui faisaient tourner ces banques internes sur notre territoire. Pour nos recettes fiscales aussi, car le petit impôt payé l’était sur des sommes immenses, et ces recettes fiscales iront ailleurs. C’est positif aussi parce qu’il y aura moins de désinformation sur les conséquences de ces notionnels. Certains vont découvrir que notre pays et son budget ne vont pas aller brutalement mieux sans les intérêts notionnels ... au contraire.
Pourquoi ?
Parce qu'en l’état de notre fiscalité, nous sommes peu attractifs pour les investisseurs étrangers. Et nous allons avoir de plus en plus difficile à les attirer. Une raison de plus de réformer l’impôt des sociétés, une des priorités et aussi une lourde pierre dans le jardin du gouvernement fédéral.
