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(Belga) Le Premier ministre, Charles Michel et le ministre de la Justice, Koen Geens, veulent mettre sur pied une juridiction anglophone: le Brussels International Business Court, rapporte mardi L'Echo.
Bruxelles devrait se doter d'une nouvelle juridiction à degré unique dans les mois à venir, selon un avant-projet de loi en intercabinets, cité par le quotidien. Dans ce nouveau tribunal, l'anglais serait la langue utilisée pour plaider les affaires et rédiger les décisions. Celles-ci ne seraient pas susceptibles d'appel, offrant l'avantage d'une procédure accélérée. L'initiative vise à attirer les conflits potentiels issus du Brexit ainsi que les grands conflits commerciaux entre entreprises à portée internationale, indique L'Echo. (Belga)
