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L'étonnante victoire en justice d'un automobiliste namurois: il ne devra payer aucune des 15 amendes qui lui ont été infligees

L'étonnante victoire en justice d'un automobiliste namurois. Il ne devra payer aucune des 15 amendes qui lui ont été infligées par défaut de paiement de stationnement. Le juge a estimé que les photos qui prouvent l'infraction ne sont pas de qualité suffisante.

Quand les agents de la ville détectent un véhicule sans disque ou ticket de stationnement, ils tournent autour et prennent trois photos avant d’imprimer la redevance. En un an, les agents ont verbalisé Éric à 15 reprises, à chaque fois garé près de son lieu de travail.

"Je n’étais pas en tort. J’étais contre le fait de payer inutilement des redevances et donc comme la procédure le demande, je suis allé contester auprès du juge de paix", raconte Éric Chauby.


Une démarche gagnante

Éric ne doit pas débourser les 486 euros qui lui sont réclamés. Le juge de paix explique que prendre trois photos ce n’est pas suffisant. Et les clichés sont de mauvaise qualité.

"On ne sait pas prouver que le pare-brise appartient bien à la voiture qui serait en tors. Donc, à ce moment-là la ville aurait le droit de faire un petit peu ce qu’elle veut. Et c’est ça que j’ai contesté", explique Éric Chauby.


"Du matériel photo qui donne satisfaction, mais pas à 100% des cas"

Les clichés sont dans cet état parce qu’ils ont été photocopiés plusieurs fois avant d’atterrir devant le juge, dit la ville de Namur. Pour éviter que d’autres contestataires n’obtiennent gain de cause, elle a modifié sa manière d’opérer.

"On se remet en question en disant tiens ‘pourquoi est-ce qu’on l’a perdu et qu’est-ce qu’on doit faire à l’avenir pour l’améliorer’ ?", confie Patricia Grandchamps, échevine de la mobilité de Namur. "Il y a des années, on n’avait pas ce système de photos, on a été attaqués et là on a vraiment eu peur par rapport à l’avenir. On a vite acheté du matériel avec photo qui donne satisfaction, mais pas à 100% des cas", explique-t-il.

La ville doit verser 40 euros à Éric pour ses frais de justice. Pour se rendre au travail, il utilise désormais ce deux roues, bien plus facile à garer que sa voiture.

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