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C'est une petite tornade dans le milieu des notaires. Jean-Luc Indekeu, un notaire bruxellois, a été placé jeudi une seconde fois sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction Michel Claise et inculpé de faux et usage de faux, d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude fiscale et de blanchiment en raison de nouveaux éléments révélés par l'enquête, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles.
L'étude du notaire, située rue du Congrès à Bruxelles, a été mise sous scellés en la présence d'un représentant de la Chambre des Notaires. La Chambre des notaires de Bruxelles a demandé au Tribunal de première instance de nommer, dans les plus brefs délais, un notaire suppléant pour assurer la continuité du service de l'étude, a-t-elle fait savoir par communiqué. Le notaire avait déjà été placé sous mandat d'arrêt et inculpé par le juge d'instruction Claise le 13 mars dernier de faux et usage de faux. Il avait été remis en liberté le 22 mars sans conditions.
Le notaire est soupçonné d'avoir encaissé sur un compte privé des chèques au porteur destinés à des clients lors de la clôture de leur dossier. Un faux double était joint à la comptabilité professionnelle du notaire en vue de dissimuler le détournement d'argent.
L'encaissement de ces chèques au porteur a été mis en évidence par un contrôle de comptabilité opéré par la Chambre des Notaires dont le résultat a été transmis au parquet le 20 juillet. Le rapport de la Chambre des Notaires a révélé également des dépenses injustifiées et une facturation de collaborateurs faussement indépendants. Les montants détournés pour l'exercice comptable 2006 dépasseraient les 225.000 euros, selon le rapport de la Chambre des notaires. Le juge d'instruction a placé jeudi le notaire sous mandat d'arrêt à l'issue de l'audition de ce dernier en raison de ces nouveaux éléments.
L'enquête avait démarré suite à la dénonciation le 25 février 2005 d'infractions fiscales et non fiscales, impliquant le notaire Jean-Luc Indekeu, par l'Inspection sociale au parquet de Bruxelles. Le dossier avait été mis à l'instruction suite à une nouvelle information révélée en mars 2006 par l'administration des Finances. L'enquête avait mis en évidence l'authentification par le notaire d'actes dont il aurait été le bénéficiaire au travers de sociétés dirigées par des hommes de paille. Le notaire est suspecté d'avoir produit une fausse évaluation d'immeubles afin de réduire la charge fiscale à son bénéfice ainsi que d'avoir utilisé le compte de son étude notariale à des fins personnelles.
La Chambre des Notaires a indiqué dans son communiqué qu'elle avait constaté des opérations irrégulières pouvant être révélatrices d'évasions fiscales et que si les faits devaient être confirmés par la Justice, ils sont inacceptables et choquant pour le notariat dans son ensemble. Le notariat a précisé qu'il mettait tout en oeuvre pour garantir la continuité du service au public, la sécurité juridique et financière.
