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Un premier chauffeur Uber condamné à Bruxelles: des dizaines d'autres devraient suivre

Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il s'agissait de la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l'information ou à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.

Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d'une suspension du prononcé, mais perd son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois. Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l'infraction. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber. Me Verhaegen était ce matin au micro de Sébastien Degrave pour réagir au jugement. "Je suis déçu que le tribunal n'ait pas considéré que le système Uber était fondé sur une démarche de l'autonomie de la volonté préalable qui implique la signature d'un contrat. Donc le tribunal a balayé cela et a considéré que Uber, c'était comme un taxi, et donc ouvert à toute la population belge, donc comme un service public, et nous ne sommes pas d'accord avec ce point spécifique là du raisonnement du tribunal."

Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles. L'"app" est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces derniers mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale. Sam Bouchal, de la Fédération nationale des exploitants indépendants de taxis (FNEIT), espère que ce jugement va calmer tous ceux qui étaient séduits par Uber. "Nous espérons vraiment que ce jugement aura un effet dissuasif, car être privé de son véhicule, c'est quand même une lourde sanction. Même si Uber a prétendu à tous ses chauffeurs qu'ils n'avaient rien à craindre et qu'ils étaient dans la légalité, et bien aujourd'hui la juge leur a rappelé que ce n'était pas le cas et qu'ils devaient respecter la loi sous peine de sanctions. Nous espérons vraiment que ça aura un effet dissuasif sur tous ceux qui veulent excercer la fonction de chauffeur de taxi sans y être autorisés."


La société attaquée à travers l'Europe

Cette décision de justice dans notre pays n'est pas une première en Europe. Les autorités du canton de Genève en Suisse avaient notamment ordonné à Uber, le géant américain de la location de véhicules de tourisme avec chauffeur, de cesser ses activités de mise en relation entre particuliers et chauffeurs professionnels (UberX), le 14 avril dernier.

De son côté, la compagnie américaine Uber a déposé des plaintes auprès de l'UE contre la France, l'Allemagne et l'Espagne pour dénoncer les tentatives de ces pays de faire interdire son application de service de voitures avec chauffeur, dénoncée par les compagnies de taxis, avait annoncé la Commission européenne, le 1er avril dernier.


Uber réagit: "Ce genre de décisions [sont] construites sur un cadre juridique antérieur aux smartphones"

Uber a réagi par voie de communiqué. "Uber prend ce dernier développement très au sérieux, indique Martijn Dehaene, consultant pour Uber. Nous sommes aux côtés de notre partenaire, que nous soutiendrons tout au long de la procédure judiciaire étant donné que la décision n’est pas définitive. Nous espérons néanmoins que ce genre de décisions, construites sur un cadre juridique antérieur au smartphones (sic), fera bientôt partie du passé; des dizaines de milliers de Bruxellois utilisent désormais les services d’Uber, alors que le gouvernement bruxellois travaille sur un plan mobilité innovant, qui devrait aboutir à la création d’un cadre juridique moderne - de manière à offrir à chacun des solutions de mobilité sûres, fiables et abordables à l’exemple d’uberPOP".

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