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Les avocats de Richard Remes, le vitrioleur de Patricia Lefranc, tentent tout pour que les poursuites pour l'assassinat d'un enfant soient déclarées irrecevables

 

Mes Didier De Quévy et Abdelhadi Amrani, les nouveaux avocats de Richard Remes, ont détaillé vendredi en fin de matinée la position de leur client devant les jurés de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, délocalisée en Brabant wallon. Ils avaient provoqué quelques remous en déposant vendredi matin seize pages de conclusions, non encore communiquées à la partie civile ni au ministère public. Ils demandent à titre principal que suite au dépassement du délai raisonnable, les poursuites contre leur client, accusé d'avoir tué un enfant en janvier 1988, soient déclarées irrecevables.

Le changement d'avocats opéré par Richard Remes entre la constitution du jury mardi après-midi et le début de l'examen du fond de l'affaire a provoqué des remous vendredi matin devant la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, délocalisée à Nivelles. Richard Remes est accusé d'avoir assassiné un enfant en janvier 1988 et ses nouveaux conseils ont déposé, vendredi matin, seize pages de conclusions soulevant le dépassement du délai raisonnable dans lequel un justiciable doit être jugé. Une suspension a été décidée jusqu'à 11h00, pour permettre à l'avocat général Pierre Rans de répondre oralement.


"Je suis outré par des procédés semblables"

"Nous avons été consultés fort tard, on s'en excuse: nous avons élaboré des conclusions jusque tard cette nuit, elles ont été terminées à 4h du matin et nous ne pouvions donc pas vous les transmettre avant ce matin", a précisé Me De Quévy en réponse à l'agacement exprimé par le président Michel Degrève. Ce dernier a en effet rappelé que lors de l'audience préliminaire, qui a servi à préparer le procès, un calendrier très précis avait été élaboré. Et les précédents conseils de Richard Remes avaient annoncé qu'ils ne comptaient pas remettre de conclusions écrites en début de procès. "Vous comprendrez que je suis outré par des procédés semblables. Seize pages de conclusions, je veux les lire, les étudier et y répondre. Et c'est impossible ce matin", a indiqué devant les jurés Me Daniel Spreutels, pour la partie civile.


"Je vais rester calme... Je suis déçu"

L'avocat général Pierre Rans a enchaîné sur le même ton en estimant que l'accusé voulait fuir ses responsabilités, et en soulignant que des conclusions sur le dépassement du délai raisonnable n'avaient pas été déposées devant la chambre du conseil, ni devant la chambre des mises en accusation en 2015. "Je vais rester calme... Je suis déçu. J'espérais un procès se déroulant de manière sereine mais nous sommes partis sur une base conflictuelle", a regretté l'avocat général.


Le délai met l'accusé dans l'impossibilité de défendre valablement ses droits puisque certains témoins sont décédés

Le président a finalement décidé de suspendre l'audience jusqu'à 11h, pour permettre à l'accusation de préparer une réponse orale aux conclusions déposées en dernière minute par les avocats de l'accusé. Après près de deux heures de suspension, les avocats de la défense ont développé leurs arguments en toute fin de matinée. Me Amrani a rappelé que les faits reprochés à Richard Remes - et que celui-ci considère comme un accident dans lequel il n'est pas intervenu - remontent à 29 ans. En se basant sur l'article 6 de la convention européenne des Droits de l'Homme, la défense estime que le délai raisonnable dans lequel un justiciable doit être jugé est dépassé. Et comme ce délai met l'accusé dans l'impossibilité de défendre valablement ses droits puisque certains témoins sont décédés et que les souvenirs d'autres personnes risquent de s'être effacés, les avocats suggèrent au tribunal de déclarer les poursuites irrecevables.


"Déchaînement médiatique"

Les avocats de Richard Remes ont également contesté que la présomption d'innocence puisse être respectée, en faisant référence au "déchaînement médiatique" subi par leur client non seulement à la suite des faits qui lui sont reprochés aujourd'hui, mais aussi à sa première condamnation devant la cour d'assises de Bruxelles-Capitale. Richard Remes a en effet déjà été condamné à trente ans de réclusion pour avoir vitriolé sa maîtresse Patricia Lefranc en 2009. "Les jurés auront automatiquement à l'esprit l'issue de ce premier procès", a plaidé Me Amrani. Au cas où ils n'obtiendraient pas de la cour d'assises que les poursuites soient déclarées irrecevables, les avocats de Richard Remes réclament par ailleurs l'écartement de toutes les déclarations et tous les procès-verbaux qui figurent au dossier et qui ont été réalisés hors la présence d'un avocat. Ce n'était pas le cas en 1988 mais les procédures actuelles imposent cette présence d'un avocat lors des auditions. Les conseils estiment dès lors que le procès d'aujourd'hui ne serait pas équitable si les pièces ne respectant pas ces exigences pouvaient être utilisées.

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