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Procès Cools - Le parquet général réfléchit à un pourvoi en cassation

(Belga) "Le parquet général travaille sur l'éventualité d'un pourvoi en cassation", a déclaré mercredi Marianne Lejeune, avocat général émérite et magistrat suppléant au parquet général près la cour d'appel de Liège, après l'arrêt rendu mardi à la cour d'assises de Namur, dans le procès de Richard Taxquet et de Domenico Castellino accusés d'avoir commandité l'assassinat d'André Cools en juillet 1991, déclarant que les poursuites étaient irrecevables.

Pour Marianne Lejeune, l'idée n'est pas de s'incliner mais il est prématuré d'établir les arguments sur lesquels le parquet général s'appuiera pour renvoyer l'affaire en cassation. Cela dépendra des chances que le dossier a d'aboutir. Il faut voir, selon elle, si le parquet général a quelque chose de cohérent pour rebondir en fonction de ce qui se trouve dans la jurisprudence. Quant aux éventuels dommages et intérêts que pourront réclamer Richard Taxquet et Domenico Castellino pour les années passées en prison, il est aussi prématuré de les déterminer puisqu'il faut d'abord que l'arrêt soit définitif. Si le pourvoi est accepté, l'arrêt deviendra définitif quand la cour de cassation aura statué et aura pris une décision. Si elle décide qu'il n'y avait pas lieu de rendre cette décision mardi, l'affaire pourrait être renvoyée devant une cour d'assises autrement composée. Pour Me Leloup, avocat de Richard Taxquet, la décision rendue mardi par la cour d'assises de Namur est "courageuse" et "la seule qui devait intellectuellement s'imposer". Son client a été détenu pendant plusieurs périodes mais il n'a pas encore déterminé avec lui s'il réclamerait des indemnités. Il doit le rencontrer fin de semaine. (Belga)

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