Accueil Actu

Procès des certificats verts: "Si la cour suit notre thèse, il y aura un bénéfice pour les 17.900 ménages qui ont des panneaux!"

Les certificats verts reviennent sur le devant de la scène. Ce mardi après-midi, la cour d'appel de Liège entendra la suite des plaidoiries dans l'affaire qui oppose le gouvernement wallon et l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts".

L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts", qui s'oppose à la tarification de l'utilisation du réseau et à la réduction de la durée des certificats, affirme que l'affaire qui l'oppose au gouvernement wallon concerne potentiellement de très nombreux détenteurs de panneaux solaires. Maître Aurélie Kettels défend les intérêts de l'Asbl au micro de Frédéric Moray pour Bel RTL. "Les 17.900 ménages qui ont des panneaux, ont un intérêt direct à la procédure également, assure-t-elle. Si la cour d'appel suit notre thèse et annule les tarifs en tout cas en tant qu'ils s'appliquent aux propriétaires de panneaux, il y aura un bénéfice pour tous les propriétaires de panneaux et pas uniquement les membres de l'asbl".

La demande de l'asbl est l'on ne touche pas à la règlementation qui était en vigueur au moment où ces certificats verts sont entrés en vigueur. "Tout à fait, confirme Me Kettels. Que ce soit pour les certificats verts dont le gouvernement wallon retire, finalement, un tiers pour les installations antérieures au 30 novembre 2011, ou pour les tarifs d'utilisation du réseau, dans les deux cas, ce que l'on demande, est que la législation telle qu'elle était applicable au moment où ces gens ont décidé d'investir soit simplement maintenue".

À la une

Sélectionné pour vous