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La saga Cools se poursuit. Le parquet se pourvoit en cassation et RTL info a pris connaissance, en exclusivité, de ses arguments.
Richard Taxquet et Domenico Castellino étaient accusés d’avoir commandité l'assassinat du ministre d'Etat André Cools le 18 juillet 1991. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison mais ont réussi à se faire rejugés.
Fin janvier dernier, la cour d'assises de Namur a déclaré les poursuites irrecevables. Le parquet général a donc décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision. Le ministère public pointe des irrégularités sur la forme de l'arrêt et sur la manière dont il a été motivé.
Le parquet estime qu’il n’appartenait pas légalement à la cour de décréter à priori que les témoins allaient avoir des trous de mémoire. En d’autres termes, la cour aurait volé aux citoyens le droit de rendre la justice.
L’autre élément important est le dépassement du fameux délai raisonnable. Les faits remontent à 1991. Le premier procès a eu lieu en 2004, ensuite les accusés ont fait des recours devant la cour européenne des droits de l’Homme estimant qu’ils n’avaient pas eu un procès équitable. Le parquet estime que l’Etat belge n’est pas responsable de la vitesse avec laquelle Strasbourg traite ses dossiers.
Dernier fait important : en 1991, les accusés n’ont pas bénéficié d’un avocat dès leur première audition car la loi ne le prévoyait pas. L’obligation n’est apparue que 20 ans plus tard. Pour le parquet, il ne convient donc pas de déclarer les poursuites irrecevables sur base de cet argument. Sinon, cela voudrait dire que toutes les anciennes affaires devraient subir le même traitement.
Reste à la cour de cassation de trancher sur ce dossier.
Avec Antoine Schuurwegen
