La chambre du conseil de Marche-en-Famenne a ordonné mardi le renvoi en correctionnelle de quatre personnes, dont l'Office de naissance et de l'enfance (ONE), comme personne morale, et de son administrateur général, dans le cadre du décès de Thibault, un bébé âgé d'un an, survenu en 2009 à Marloie, peut-on lire mercredi dans les quotidiens Vers l'Avenir et Le Soir.

 

Quatre personnes inculpées

Le bébé était mort le 24 juillet 2009, quatre jours après s'être coincé la tête entre les lattes d'un sommier durant sa sieste chez une gardienne, à Marloie. Cette dernière a également été renvoyée devant le tribunal, de même que la responsable du service des accueillantes conventionnées de la Ville de Marche-en-Famenne. Une double inculpation, du chef d'homicide involontaire, par défaut de prévoyance et précaution, et coups et blessures involontaires, toujours par défaut de prévoyance et précaution. A la suite des faits, les parents du petit Thibault avaient déposé une plainte, faute d'avoir obtenu des réponses à toutes leurs questions. L'instruction avait abouti en 2010 à l'inculpation de quatre personnes.    

 

Délai de 15 jours

L'ONE était visé pour son rôle d'organe de contrôle. Il a en effet la tutelle sur le service organisé au sein de la Ville. La chambre du conseil a désormais estimé que les charges étaient suffisantes pour avoir un débat au tribunal correctionnel. Contacté par l'Agence Belga, l'avocat de l'ONE, Me Pierre Neuville, a indiqué qu'il attendait de consulter l'ordonnance avant de prendre une décision concernant un éventuel appel. Il dispose d'un délai de 15 jours.