Certains contrôles de vitesse présentent des vices de procédure en France. Par exemple, le premier radar-tronçon, mis en service à Besançon, sur une route nationale, samedi dernier. Les autorités françaises ont bien fait les réglages et l'homologation, mais ils ont oublié de publier la nouvelle disposition au Bulletin officiel, l'équivalent de notre Moniteur Belge.

 

Les avocats recommandent dene pas payer

Du coup, les avocats français spécialisés recommandent de ne pas payer les PV de ce radar de Besançon. "A ce jour, le bulletin officiel n'est pas paru. De la sorte, les PV dressés à l'aide de radars-tronçons pourraient être contestés parce qu'il y a eu une précipitation du gouvernement", a indiqué Rémy Jaussome, de l'automobile club des avocats français.

Un radar-tronçon, ce sont ces appareils qui mesurent votre vitesse sur une distance de plusieurs centaines de mètres. L'objectif étant de verbaliser ceux qui pilent sur les freins juste devant le flash, et qui rappuyent sur le champignon juste après. "'L'administration souhaite que les automobilistes respectent la réglementation sur les routes. Nous, nous souhaitons que l'administration respecte la réglementation sur les radars. Ca s'appelle tout simplement le respect des droits des automobilistes. Nous sommes dans un Etat de Droit. Si l'administration a failli, les tribunaux doivent en tirer les conséquences", a rétorqué Rémy Jaussome.

 

La procédure n'est pas sans frais 

Nos confrères de Sudpresse ont contacté deux avocats belges spécialistes du roulage. Ils sont actuellement submergés d'appels d'automobilistes belges flashés en France cet été. Notamment à Besançon. Ils évoquent la possibilité de contester les PV Français, mais la procédure n'est pas sans frais.

Et puis on notera qu'en Belgique, il existe deux radars-tronçons en service. Un à Gand, l'autre dans le tunnel de Cointe. A priori, tous les deux ont été correctement homologués.