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Delphine Boël sera-t-elle reconnue fille d’Albert II? La suite de l’histoire demain

Delphine Boël sera-t-elle reconnue fille d’Albert II? La suite de l’histoire demain
 

Delphine Boël, Jacques Boël et le roi Albert II sont à nouveau convoqués devant le tribunal civil de Bruxelles mardi dans le cadre de la procédure en désaveu et en reconnaissance de paternité, entamée par Delphine Boël.

Cette procédure avait été suspendue fin 2014 après que le tribunal eut décidé de poser plusieurs questions préjudicielles à la cour constitutionnelle. Celle-ci a ensuite répondu aux questions du tribunal en février 2016. Huit mois plus tard, une nouvelle audience a alors été fixée par le tribunal, au 21 février 2017.

Toutes les parties reviennent donc devant le tribunal civil de Bruxelles demain/mardi, dans le cadre cette action introduite par Delphine Boël en déchéance de paternité à l'égard de Jacques Boël, son père légal, et en reconnaissance de paternité à l'égard du roi Albert II. Delphine Boël souhaite que ce dernier soit reconnu comme son vrai père, bien que celui-ci conteste être le père biologique de cette artiste plasticienne belge de 49 ans.


La Cour donne raison à Delphine Boël et permet à l’action de se poursuivre

La procédure, entamée en 2013, avait été suspendue en novembre 2014 après que le tribunal eut décidé de poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle, l'une sur la prescription et l'autre sur la possession d'Etat.

Concernant la prescription, la loi expose que l'enfant qui veut contester une paternité doit le faire avant ses 22 ans ou un an maximum après avoir appris que le mari de sa mère n'est pas son père.

Concernant la possession d'Etat, la loi explique que l'action en contestation de paternité intentée par l'enfant n'est pas recevable si l'enfant a la "possession d'état" à l'égard du mari de sa mère, autrement dit s'il y a un lien affectif entre le père supposé et l'enfant et que les deux se sont comportés comme père et fille durant des années.

La cour constitutionnelle a fait part de son interprétation de ces deux principes juridiques, à la lumière de la jurisprudence actuelle. Elle donne raison à Delphine Boël en affirmant que ces principes ne doivent pas nécessairement s'appliquer.

Selon la Cour, on peut considérer aujourd'hui qu'un enfant de plus de 22 ans peut encore introduire une action en contestation de paternité, même s'il y a plus d'un an qu'il a découvert que le mari de sa mère n'est pas son père. La Cour explique que "le droit de chacun à l'établissement de sa filiation doit en principe l'emporter sur l'intérêt de la paix des familles et de la sécurité juridique des liens familiaux".

Ensuite, d'après la Cour, on peut aussi considérer aujourd'hui qu'une personne qui a été traitée comme l'enfant du mari de sa mère peut contester la paternité de cet homme et ce, même lorsque l'enfant a laissé perdurer la possession d'état après avoir appris que l'homme en question n'était pas son père biologique.


Rappel des faits

En 2013, Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, et une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, devant le tribunal civil de Bruxelles.

Elle avait ainsi cité Albert II en justice pour qu'il se soumette à un test ADN, celui-ci n'étant plus protégé par son immunité royale depuis qu'il a abdiqué en juillet 2013.

Jacques Boël, de son côté, n'avait pas contesté l'action en désaveu de paternité introduite par Delphine Boël à son encontre. Il s'était livré à un test ADN qui avait révélé qu'il n'est effectivement pas son père biologique.

Delphine Boël dit être la fille du précédent souverain belge avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias.

L'ancien roi des Belges a reconnu ensuite que la reine Paola et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70, mais il a toujours contesté être le père biologique de Delphine Boël.

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