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Le prince Laurent pourrait perdre une partie de sa dotation: quelles sont les conditions à respecter?

Le prince Laurent pourrait perdre une partie de sa dotation: quelles sont les conditions à respecter?
 

Plusieurs membres de la famille royale disposent d'une dotation. C'est le cas du Prince Laurent, qui perçoit un montant annuel de 308.000 euros. A quoi sert cet argent? Quelles sont les conditions à respecter? Martin Vachiery et Vincent Wilbert ont interrogé un professeur de droit constitutionnel pour le RTL INFO 19H.

Charles Michel va entamer une procédure afin de réduire la dotation du prince Laurent, incriminé pour avoir rencontré sans autorisation des responsables étrangers, a-t-on appris lundi de source gouvernementale. Le frère cadet du roi Philippe, âgé de 53 ans, avait été photographié en juillet en costume militaire à l'ambassade de Chine à Bruxelles lors d'une cérémonie à l'occasion du 90e anniversaire de la fondation de l'armée chinoise, une image qu'il avait lui-même publiée sur Twitter.


Or, toute rencontre officielle d'un membre de la famille royale avec des dignitaires étrangers est soumise à l'autorisation préalable du gouvernement, rappelle-t-on dans l'entourage de Charles Michel. Le Premier ministre, qui s'est entretenu dans la matinée avec le roi, "a annoncé qu'il allait enclencher une procédure de sanction" à l'encontre du prince Laurent, qui pourrait aboutir à une diminution de sa dotation annuelle de 308.000 euros, souligne cette même source.

Il s'agit selon elle du "quatrième rappel à l'ordre" à l'encontre du représentant de la famille royale depuis l'entrée en fonction de M. Michel fin 2014. "C'est en concertation avec le roi que Charles Michel a pris la décision de demander une sanction", a indiqué de son côté le Palais royal.


"Cette dotation est considérée comme un revenu professionnel"

Depuis 16 ans, le Prince Laurent de Belgique perçoit une dotation annuelle. Dans la loi du 21 juillet 2013, cette somme a été fixée à 308 000€, un montant qui diminuera progressivement jusqu’en 2019. L’utilisation de cet argent est limitée par des conditions précises. "Cette dotation est considérée comme un revenu professionnel, qui pour partie est soumis à l’impôt des personnes physiques, et qui pour partie va servir à des frais de fonctionnement, par exemple du personnel. Et donc, il faut utiliser cette dotation pour réaliser des prestations d’intérêt général", détaille Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à l’ULB.


Un cadre légal qui semble parfois agacer le prince Laurent

Les dépenses personnelles du Prince Laurent doivent être réglées sur ses propres réserves financières, un cadre légal qui semble parfois l’agacer. En décembre 2016, lors d’une visite au Sénat, le frère du souverain s’emporte devant nos caméras. Interrogé sur le bilan comptable de ses sociétés, il s’en prend au gouvernement et même à sa propre famille. "Moi, on m’emmerde depuis des années, pour ne pas travailler, pour ne pas pouvoir faire fonctionner ma fondation, alors que forcément, si on vous empêche de travailler, comment vous allez vous nourrir, vous habiller… moi, c’est la même chose", avait-il déclaré.


Il lui reste la liberté de redéfinir son statut

En effet, depuis la loi sur les dotations royales, le Prince Laurent n’a pas le droit de travailler. Pourtant, il lui reste bel et bien la liberté de redéfinir son statut. "Soit il reçoit une dotation, et à ce moment-là, il lui est interdit d’avoir une activité professionnelle, soit il renonce à sa dotation et il retrouve une liberté totale sur le plan professionnel", explique encore Marc Uyttendaele.

D’ici à 2019, la dotation du Prince Laurent passera de 308 à 277 000€. Soit une économie de 30 000€ pour l’Etat belge… sans tenir compte d’éventuelles sanctions.

 

 

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