Obtenir un permis de bâtir en Wallonie, c'est devenu dans certaines villes mission impossible. Depuis le 1er septembre, les architectes wallons sont obligés de respecter de nouvelles règles lorsqu'ils demandent un permis de bâtir dans une commune, rapporte ce mardi Vers l'Avenir. Ces règles sont la conséquence de l'arrêté pris par le ministre Antoine le 18 juin alors qu'il expédiait les affaires courantes. Les changements concernent notamment l'obligation de rendre les plans à 1/100 au lieu de 1/50. En outre, le relevé des mesures se situant dans un rayon de 50 mètres autour du projet est désormais imposé.

 

Les architectes complètement bloqués

Depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, des dizaines de permis sont gelés. Les architectes sont dans l'impossibilité de s'y conformer ou ne sont parfois pas au courant de leur existence. La situation est difficile, selon l'Union wallonne des architectes, qui cite la ville de Mons où plus un seul permis n'a été délivré depuis le 1er septembre ! A Hannut, ce sont 4 à 5 permis qui sont repoussés chaque semaine.

Le député réformateur Hervé Jamar a déposé une proposition auprès du Parlement wallon. Il demande d'octroyer une période d'assimilation des nouveaux prescrits, d'éviter la rétroactivité et de suspendre l'arrêté, ce qui permettrait d'évaluer les impacts socio-économiques liés aux nouvelles règles.

Le ministre Philippe Henry, en charge du dossier, rencontrera jeudi l'Union wallonne des architectes.

 

Le ministre Henry veut une législation efficace

Le ministre wallon de l'Aménagement du Territoire veut une législation sur les permis de bâtir qui soit "efficace pour tous", a indiqué son porte-parole interrogé sur les difficultés d'application des nouvelles dispositions. Le ministre rencontre jeudi l'Union wallonne des architectes qu'il a déjà rencontrée le 17 novembre, une plate-forme ayant été mise sur pied pour examiner la situation, a encore commenté le porte-parole. Philippe Henry n'entend pas "donner des coups de guidon à gauche et à droite" en vertu de la position des différents acteurs dans le dossier. Il privilégie l'intérêt commun et souhaite réfléchir en vue d'aboutir à une législation efficace.

En attendant, pour éviter d'éventuels problèmes, le ministre a donné instruction aux fonctionnaires délégués de traiter les dossiers avec "grande tolérance". Il va examiner la situation à Mons où plus aucun permis de bâtir n'a été accordé depuis le 1er septembre, ce qui semble en contradiction avec ses instructions.