Par l'entremise du ministre-président Picqué, le gouvernement bruxellois a demandé mardi soir au Premier ministre le transfert, à la Région, des tâches jusqu'à présent assurées par le gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, en matière de coordination de la sécurité, voire de tutelle sur les six zones de police.

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Les représentants du gouvernement bruxellois et de la conférence des bourgmestres de la capitale ont été reçus mardi peu après 18 heures par le Premier ministre Yves Leterme, au 16, rue de la Loi, pour faire le point sur la problématique de la sécurité dans la capitale. Ils lui ont remis plusieurs documents compilant une série de demandes pour l'essentiel connues de longue date pour renforcer la police à la fois en nombre, en efficacité opérationnelle et en financement.

 

Laisser Bruxelles avoir sa propre politique de sécurité

Ils ont ainsi chargé le ministre-président de faire part au Premier ministre de leur souhait de pouvoir organiser un réel Observatoire de la Sécurité d'analyse des faits pour orienter les politiques sécuritaires, tant préventives que répressives. Actuellement, la Région-capitale ne dispose pas des compétences pour mettre cet Observatoire en place, seule. Mais le gouvernement régional s'est surtout accordé pour demander au Premier ministre de confier à la Région "un rôle dans le domaine de la sécurité": la coordination ou la tutelle sur les zones de police bruxelloises en lui accordant les tâches qui incombent au gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale.

Dans l'immédiat, le gouvernement bruxellois souhaite que le fédéral soulage le travail de la police bruxelloise de tâches qu'il lui impose, qu'il modifie les normes de financement de la police locale, et allège les exigences de recrutement pour favoriser l'embauche d'un personnel policier qui connaisse a priori mieux le terrain.

 

Donner des moyens à la Justice

Les ministres bruxellois veulent encore que l'on donne à la Justice les moyens de fonctionner plus rapidement. Même s'ils ne constatent pas d'augmentation des délits à Bruxelles, les ministres bruxellois se sont dits préoccupés par l'augmentation de la violence des faits commis en recourant aux armes, la diminution de l'âge des auteurs de délits, et la recrudescence des petites incivilités génératrices d'un sentiment d'insécurité.

 

Pas assez de policiers à Bruxelles

Partant du constat que rien ou si peu de choses ont changé au cours des dernières années, les bourgmestres, de leur côté, ont transmis à Yves Leterme une note de réflexion établie le 8 février dernier par la conférence des chefs de corps des 6 zones de police bruxelloise. Comme les mandataires politiques bruxellois, les chefs de corps y soulignent notamment que le cadre de police actuel (4.874) est en déficit de 800 personnes et que la norme de financement des effectifs policiers bruxellois est dépassée car elle n'intègre ni la poussée démographique à laquelle on a assisté depuis 2002 dans la capitale, ni les coûts liés aux statuts particuliers des agents bruxellois, ni les missions particulières qui leur sont demandées.

 

Concrètement

Les chefs de corps plaident aussi pour que le renforcement des zones bruxelloises dans le cadre du maintien de l'ordre classique puisse se faire également depuis l'extérieur de Bruxelles et pour une meilleure protection des policiers dans l'exercice de leur fonction: un règlement du problème des mineurs d'âge multirécidivistes, un suivi plus rapide et plus sévère des cas de rébellion, un élargissement de l'assistance juridique des policiers et, sur le terrain, l'attribution d'un gilet pare-balle dans l'équipement de base de chaque policier.

 

Conclusion ?

Le gouvernement fédéral et les autorités bruxelloises ont fixé huit domaines dans lesquels des mesures concrètes seront élaborées dans les prochaines semaines. Les responsables du fédéral, de la Région et des communes bruxelloises devraient se revoir dans trois semaines pour faire le point.
 
Ces 8 points sont :

  1. l'utilisation des armes lourdes

    Une des pistes qui seront examinées vise à instaurer des sanctions plus lourdes lors d'agressions avec des armes de guerre mais aussi à renforcer la lutte contre le trafic d'armes et la vente ou le vol d'armes.

  2. la lutte contre le décrochage scolaire

    Le deuxième domaine est celui de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'accueil des jeunes délinquants. Ces points devront être examinés en collaboration avec les Communautés.

  3. le recrutement des policiers

    A propos du domaine du recrutement des policiers, le premier ministre a notamment souligné qu'il n'était pas normal qu'il y ait si peu de policiers d'origine bruxelloise dans les corps de police bruxellois alors que la région connaît un taux de chômage très important.

    Le ministre-président Charles Picqué s'est félicité du fait qu'une "porte était ouverte" en faveur d'une collaboration de la Région dans le recrutement. Le président de la conférence des bourgmestres Didier Gosuin a quant à lui souligné qu'il n'y avait que 30% de Bruxellois dans les polices locales de la capitale et que très peu de jeunes s'engageaient dans des études axées sur la sécurité. "Il faut monter aux jeunes qu'il s'agit de fonctions nobles", a-t-il ajouté.

  4. la libération des polices locales de certaines tâches

    Par ailleurs, des mesures seront envisagées pour libérer les policiers bruxellois de certains tâches comme la surveillance de bâtiments, le remplacement des gardiens de prison en cas de grève....

  5. l'adaptation de la norme KUL de financement des zones de police bruxelloises

    Le cinquième domaine concerne l'accélération de l'adaptation de la norme KUL qui permet de calculer le niveau de financement des zones de police.

  6. la coordination

    Il a également été convenu de se pencher sur la coordination des différents services de police.

  7. les convocations systématiques sur PV

    Le septième domaine concerne la comparution accélérée avec convocation systématique par PV et la mise en place d'une chambre correctionnelle ad hoc. Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a indiqué à ce sujet qu'il aura une rencontre vendredi prochain avec les responsables du tribunal de Bruxelles à ce sujet.

  8. l'exécution effective des peines même celles de courtes durées

    Enfin, on reparlera dans les semaines à venir de la problématique de l'exécution des peines. Sur ce point, le ministre de la justice a dit qu'il s'était engagé à revoir la circulaire en vigueur. "Il faut éviter de créer le sentiment d'impunité et veiller à ce que même les petites peines soient exécutées", a dit Stefaan De Clerck.

 

Ont participé à la réunion, outre le premier ministre Yves Leterme: les vice-premiers ministres et les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Stefaan De Clerck et Annemie Turtelboom, le ministre-président bruxellois, Charles Picqué, le président de la Conférence des bourgmestres Didier Gosuin ainsi que les six chefs de zones de police bruxelloises.