Le seul élu francophone du Parlement flamand, Christian Van Eyken, va déposer plainte ce lundi auprès de la Commission européenne contre des restrictions à la vente de logements en Flandre, jugées discriminatoires envers les francophones. Il fait valoir qu'un règlement applicable dans 69 communes flamandes est contraire au principe de libre circulation dans l'UE.

 

"Wonen in eigen streek"

Le texte, baptisé "Wonen in eigen streek" ("habiter dans sa propre région") demande aux acheteurs d'une habitation en Flandre de prouver un lien avec la commune où se trouve le bien convoité. Il a été utilisé récemment par les autorités flamandes pour refuser deux ventes de logements à des Bruxellois, à Coxyde, sur la côte belge, et à Dilbeek, en périphérie de la capitale belge.

 

Justification: maintenir des prix abordables

Les auteurs de ce règlement le justifient par la volonté de maintenir des prix abordables dans certaines régions, mais ses détracteurs y voient un moyen d'empêcher des francophones d'acquérir des logements en Flandre.

Le Conseil de l'Europe avait déjà épinglé l'an dernier un élément du code du logement flamand ("Wooncode") qui exige des candidats à un logement social qu'ils s'engagent à apprendre le néerlandais, langue officielle de la Flandre.