La Conférence des présidents de la Chambre n'a pu aboutir à un consensus mercredi midi sur l'ordre du jour de la séance plénière de jeudi. Celui-ci sera donc fixé au début de la séance, a expliqué le président de la Chambre, Patrick Dewael. "On peut s’attendre de la part au minimum de la N-VA, du Vlaams Belang et de la Lijst Dedecker à la demande de mise à l’agenda de la proposition de loi flamande. Même s’ils savent qu’elle n’a aucune chance d’aboutir matériellement", résumait Pascal Delwit, politologue à l’ULB, ce matin sur Bel RTL.

 

Quand tirer la sonnette d'alarme

Les quatre groupes politiques francophones de la Chambre n'ont pu jusqu'à présent se mettre d'accord sur le moment auquel ils agiteront la sonnette d'alarme. La motion qui enclenche la procédure ne sera de toute façon pas déposée avant la Conférence des présidents de jeudi midi, a indiqué le chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine.

La décision sur le moment de déclencher la sonnette d'alarme sera donc prise lors d'une réunion des chefs de groupe francophones à l'issue de cette conférence des présidents.

 

Pas du même avis...

Le PS, le cdH et Ecolo ont rappelé mercredi qu'ils voulaient mettre en branle la procédure avant la séance plénière de jeudi après-midi pour éviter une nouvelle scène de confrontation entre Flamands et francophones dans l'hémicycle de la Chambre.

Le MR n'est pas du même avis. Le président du FDF, Olivier Maingain, a expliqué jeudi qu'il voulait attendre la demande d'inscription de la proposition scindant l'arrondissement de Bruxelles-hal-Vilvorde à l'ordre du jour de la séance plénière.

 

"On ne comprendrait pas que le MR cherche l'affrontement"

"Il faut à tout prix éviter un scénario à l'Ukrainienne", a indiqué Laurette Onkelinx en se référant aux incidents (jets de fumigènes, bagarres) qui ont émaillé au sein du parlement ukrainien le vote sur un accord controversé sur un maintien de la flotte russe en Crimée. "On ne comprendrait pas que le MR veuille chercher l'affrontement à tout prix", a-t-elle précisé, alors qu'une réunion des francophones sur la tactique à adopter sur la procédure de la sonnette d'alarme se prolongeait mercredi après-midi à la Chambre.

Le mécanisme de la sonnette d'alarme permet à une communauté linguistique de se défendre face aux agressions unilatérales d’une autre.

 

Tirer la sonnette renvoie le dossier au gouvernement… en affaire courantes

"Ce mécanisme doit intervenir avant le vote en séance plénière. Donc si au terme de la conférence des présidents, la proposition de scission est mise à l’ordre du jour (du lendemain), immédiatement les groupes parlementaires francophones peuvent introduire ce mécanisme de la sonnette d’alarme. Pour cela, il faut que les ¾ des parlementaires d’un rôle linguistique l’introduisent. S’ils l’introduisent, et bien le mécanisme est automatiquement bloqué et le dossier est envoyé dans le gouvernement qui ne peut pas le traiter puisqu’il est en affaires courantes. Le dossier sera absolument remis après la tenue des élections. Il est donc impossible de voter la scission de BHV à la Chambre dans cette législature-ci. Ca devra attendre la prochaine", expliquait encore M. Delwit.

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