Le secrétaire aux Affaires européennes, Olivier Chastel (MR), a estimé vendredi qu'il restait encore "beaucoup à faire" en Belgique pour transposer dans le droit belge la législation européenne.
Ayant présenté vendredi un nouvel état des lieux devant le conseil des ministres, M. Chastel a indiqué que la Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, avait 29 directives relatives au marché intérieur à transposer avant le 31 octobre 2010. Treize d'entre elles relèvent exclusivement de la compétence fédérale, quatre de compétence fédérale également, mais avec procédure de consultation des entités fédérées, sept de compétence mixte et cinq de compétence exclusive des Régions, a-t-i indiqué dans un communiqué. "Afin de respecter les normes européennes, la Belgique doit encore transposer 14 directives pour respecter la norme (commune) de 1% (de textes non transposés, ndlr) et une directive présentant un retard de transposition de plus de deux ans et de compétence exclusive des entités fédérées", selon le secrétaire d'Etat. "Concernant les procédures d'infraction, il est essentiel que la Belgique améliore son score pendant qu'elle exerce la présidence de l'Union européenne", a-t-il encore insisté. M. Chastel présentera le 20 juillet une nouvelle évaluation de l'état d'avancement de la transposition des directives ainsi qu'une évaluation du plan d'action pour réduire le nombre de procédures d'infraction. (EDR)