Un groupe d'électeurs et de candidats flamands aux dernières élections législatives a introduit une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils veulent que la Belgique soit condamnée parce que l'arrondissement électoral BHV n'était pas scindé au moment des élections, alors que la Cour constitutionnelle avait déclaré cette situation illégale 7 ans auparavant. Le groupe de travail BHV, composé d'associations flamandes (Vlaamse Volksbeweging, Taal Aktie Komitee, etc...) ayant appelé au boycot des élections législatives de 2007 et 2010, a annoncé lundi le dépôt de la plainte. Ses auteurs estiment que le parlement fédéral ne pouvait pas repousser d'un geste les plaintes portant sur l'inconstitutionnalité de ces élections et les valider. Selon eux, cela va à l'encontre du droit de disposer d'une instance d'appel neutre.













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