Joëlle Milquet, Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur (cdH), était l'invitée de Pascal Vrebos ce dimanche après le Journal de 13h sur RTL-TVI. Elle a expliqué qu'elle élaborait actuellement un nouveau plan national de sécurité jusqu'en 2015, qui mettra un accent particulier à la lutte contre les violences intrafamiliales à l'encontre des femmes, mais aussi contre les injures et incivilités de façon plus générale. A ce propos, la ministre va présenter dans quelques jours un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge d'une telle sanction.

 

Amendes dès l'âge de 14 ans et durcissement des sanctions

Pour les incivilités de rue dont sont victimes notamment les jeunes filles, Mme Milquet compte présenter à très court terme un projet de loi durcissant les amendes administratives et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge pour en être sanctionné.

L'accord de gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre les incivilités grâce à une amélioration des dispositifs de sanctions administratives. L'augmentation du montant des amendes administratives sera autorisée. Pour le moment, le montant des amendent administratives est fixé à un maximum de 250€ pour les majeurs et 125€ pour les mineurs de plus de 16 ans.

Pour les communes qui le souhaitent, des sanctions administratives pourront donc également être applicables aux mineurs à partir de 14 ans. Dans ce cas, la médiation en présence du ou des parents ou du tuteur sera obligatoire.

 

Des sanctions adaptées

Le gouvernement a aussi l'intention de clarifier la mise en oeuvre de ces sanctions administratives en prévoyant pour ces mineurs des garanties indispensables à une approche adaptée et proportionnée de la sanction (par exemple, l'adaptation des mécanismes de médiation réparatrice et des travaux d'intérêt général).

 

Mesures controversées

Ces mesures font débat, et certains magistrats y sont farouchement opposés, comme Pierre-André Hallet, juge de la jeunesse, interrogé par notre journaliste Justine Sow: "A 14 ans, on n’est pas encore majeur, loin de là, on est encore un enfant, on n’est pas un jeune délinquant. Attention à ce type de mesures qui peut avoir un côté un peu démagogique, mais qui sur le plan de sa pertinence éducative me parait fort peu judicieuse", a-t-il estimé.