Le vote, jeudi au Sénat, de plusieurs propositions de loi, devrait contraindre dès le prochain scrutin fédéral les mandataires à siéger dans l'assemblée pour laquelle ils viennent d'être élus. Leur mise en application annoncerait la fin de la possibilité de choisir ou non d'assumer un mandat pour lequel on vient d'être élu.

 

Il devra assumer son nouveau mandat

Pas moins de 15 des 150 élus directs à la chambre des représentants le 13 juin 2010 ont renoncé à leur mandat avant même de prêter serment. Parmi eux certains candidats ayant attiré sur leur nom de très nombreuses voix, comme Rudy Demotte, Ingrid Lieten, Ivo Belet ou Michel Daerden. A chaque fois, ces membres préfèrent rester dans une autre assemblée dans laquelle ils avaient été élus préalablement. Cela ne sera plus possible une fois l'ensemble des textes votés au Sénat puis à la Chambre. Selon les propositions de loi, si un mandataire est élu à une autre assemblée, il devra désormais démissionner de tout autre mandat parlementaire et assumer son nouveau mandat.

 

Un renouveau politique

Les sept propositions de loi prévoient, en effet, en cas d'élection à une assemblée parlementaire, la cessation de tout autre mandat des membres des Parlements wallon, flamand, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, européen, mais aussi de la Chambre des représentants ou du Sénat. Le législateur veut clairement renforcer le rôle de l'électeur et lutter contre sa "mystification", la modification s'inscrivant dans le volet de renouveau politique prévu dans le cadre des accords sur les projets de révisions de la constitution. Ce renouveau politique vise à "empêcher qu'un élu ne fausse l'élection" en lui donnant la possibilité de choisir, comme c'est le cas dans la législation actuelle.