La Commission sénatoriale des affaires institutionnelles a terminé mercredi matin la discussion générale du projet de loi réformant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten a répondu aux interventions de l'opposition N-VA et VB.
Il a notamment souligné que l'accord prévoit une étude de la charge de travail. "La situation finale ne correspondra donc pas à la clé de répartition provisoire", a-t-il notamment rappelé. Dans les rangs de la majorité le sénateur sp.a Bert Anciaux a défendu l'accord, estimant qu'il s'agit d'un compromis acceptable dans le cadre d'un accord communautaire global. La Commission entamera vendredi à 14 heures l'examen des articles et la poursuivra mardi prochain. Le vote est attendu mardi soir. (PVO)