Un accord est intervenu dans la nuit de lundi à mardi au sein de la Commission de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) sur les textes concrétisant la partie de l'accord institutionnel relative à la réforme du Sénat, a-t-on appris à plusieurs sources. Les textes devraient être déposés encore cette semaine au parlement.
Ces textes concrétisent l'accord tel qu'il est intervenu entre les huit partis de la majorité institutionnelle. L'accord institutionnel prévoit que le Sénat devienne un lieu de rencontre des entités fédérées à partir des élections régionales de 2014. Cette nouvelle structure ne siégera plus de façon permanente. Elle sera composée de 50 représentants des entités fédérées, 29 néerlandophones, 20 francophones et un germanophone. Il n'y aura donc plus d'élus directs. Elle comptera également dix cooptés, six néerlandophones et quatre francophones. En ce qui concerne les cooptés francophones, on tiendra donc dans la répartition des sièges des votes francophones émis à Hal-Vilvorde. (JAV)