90 secondes pour comprendre: quand les 18 mesures anti-terroristes promises la semaine dernière entreront-elles en vigueur?

15 des 16 personnes interpellées dimanche soir ont été relaxées hier soir après 24 heures de garde à vue. Le Gouvernement avait annoncé dans ses 18 mesures exceptionnelles que les gardes à vue pourraient se prolonger jusqu’à 72 heures.


Effet d’annonce ou décision réelle ?

Décisions réelles, mais comme l’état d’urgence n’existe pas en Belgique, elles doivent être promulguées en loi. Certaines, comme le prolongement de la garde à vue pour les actes terroristes nécessitent une révision de la Constitution. Et donc première lecture à la Chambre et au Sénat, seconde lecture également à la Chambre et au Sénat, avant le vote à la majorité des deux tiers. Cela va donc prendre quelques semaines.


Cela signifie que notamment cette mesure dont on a beaucoup parlé: le placement en prison des combattants revenant de Syrie, ce n’est pas avant 2016 ?

Effectivement, tout comme les perquisitions 24h sur 24 pour les infractions terroristes, le port du bracelet électronique pour les personnes fichées par les services d’analyse de la menace ou encore l’exclusion du territoire des prédicateurs de la haine. En fait, seul le renforcement des contrôles policiers aux frontières peut entrer directement en application en raison d’un protocole spécial.


Oui mais c’est maintenant qu’on a besoin de ces mesures

Oui mais le Gouvernement est bloqué. C’est pour cette raison qu’il souhaite également introduire dans son arsenal législatif une notion proche de l’Etat d’urgence qu’on connaît en France. Cela lui permettra à l’avenir d’être plus libre de prendre des mesures d’exception dès que nécessaire.


Et comment peut-on être sûr qu’il ne s’agit pas d’un effet d’annonce ?

On ne peut que faire confiance à la bonne foi du Gouvernement, mais à son crédit, 11 des 12 mesures anti-terroristes annoncées en janvier, après l’attentat déjoué à Verviers. 11 de ces 12 mesures sont aujourd’hui en application. Notamment l’élargissement des possibilités de retrait de la nationalité, la révision du plan radicalisme ou l’officialisation du Conseil National de sécurité, très actif ces derniers jours.