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Ce vendredi, les Ministres européens de l’environnement se réunissent pour discuter de la ratification de l’accord de Paris. Donc de l’accord pour la planète trouvé au terme de la COP 21. Frédéric Moray a pris 90 secondes ce vendredi matin sur Bel RTL pour comprendre où en sont les engagements de la Belgique.
Non, la Belgique n’a pas encore ratifié l’accord de Paris. Comme bon nombre d’autres pays dans le monde d’ailleurs. Jusqu’à présent, 60 pays l’ont ratifié. Ils représentent ensemble 47,76 % des émissions mondiales de CO2.
Pour la Belgique, comme souvent, rien n’est simple : il a d’abord fallu savoir qui devait ratifier ce traité. Le gouvernement fédéral ? Les régions ? Les deux ? Un groupe de travail a carrément été mis en place rien que pour répondre à cette question. Il s’avère finalement que chaque entité doit ratifier l’accord.
Ce qui ne va pas simplifier les choses...
Effectivement, ça alourdit la procédure. L’administration centrale a rédigé un avant-projet de texte de ratification. Il a été transmis aux différentes instances en juillet dernier. A chaque gouvernement de présenter un texte à son parlement.
Je vous fais le chemin, vous allez voir... c’est long: préparation du dossier pour passage au gouvernement, décision du Gouvernement, envoi pour avis au Conseil d’Etat, retour du dossier au Gouvernement pour seconde lecture éventuelle, c’est ici qu’en sont plus ou moins les trois régions.... Ensuite, signature royale, dépôt au Parlement, débats, et enfin... vote et publication au Moniteur belge.
Ce n’est qu’à ce moment-là que la Belgique pourra s’engager sur le plan international. Qu’elle pourra déposer sa ratification auprès du secrétariat général de l’ONU.
Ça signifie que l’Union Européenne va devoir attendre que la Belgique ait terminé ses démarches avant de ratifier elle aussi l’accord de Paris ?
Heureusement non. L’Europe veut une ratification avant la fin 2016. Le service juridique du Conseil de l’Union Européenne a confirmé qu’il est possible que le Parlement européen se positionne officiellement avant même que la totalité des Etats membres n’aient ratifié l’accord individuellement.
