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Des investigations sont menées dans le cadre de l’affaire « De Decker /Chodiev » par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Le Canard Enchaîné avait affirmé qu'Armand De Decker avait perçu jusqu'à un demi-million d'euros pour défendre les intérêts de l'homme d'affaires belgo-kazakh, Chodiev. La somme avait été déclarée au sein d'une société SPRL créée en septembre 2011, quelques mois après le passage au Parlement de la loi sur la transaction pénale dont a bénéficié M. Chodiev .
La bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Stéphane Boonen, "procède à des investigations" dans le cadre de l'affaire Chodiev - De Decker "afin de vérifier si les règles qui régissent la profession d'avocat ont bien été respectées", a-t-il annoncé mardi à l'agence Belga. Il ne s'agit pas à ce stade d'une instruction disciplinaire, précise M. Boonen.
Une SPRL créée après la loi
Le bâtonnier s'est entretenu avec M. De Decker à propos de son intervention dans la défense des intérêts de Patokh Chodiev et consorts. Le Canard Enchaîné avait affirmé qu'Armand De Decker avait perçu jusqu'à un demi-million d'euros pour défendre les intérêts de l'homme d'affaires belgo-kazakh. La somme avait été déclarée au sein d'une société SPRL créée en septembre 2011, quelques mois après le passage au Parlement de la loi sur la transaction pénale dont a bénéficié M. Chodiev, selon le journal français. Le bourgmestre d'Uccle a lui nié avoir perçu une telle somme, mais sans révéler les montants réellement encaissés, déclarant qu'il s'agissait d'un secret professionnel. Les investigations du bâtonnier visent notamment "l'article 5.20 §2 du Code de déontologie qui précise qu'en matière d'honoraires l'avocat respecte en tout état de cause l'article 446ter du Code judiciaire et le principe de modération qu'il contient".
M. Boonen s'interroge également sur "la compatibilité de la profession d'avocat, telle qu'elle a été exercée dans ce cas par Me De Decker, avec l'exercice de la fonction parlementaire au regard de l'article 438 du Code judiciaire et de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives". Stéphane Boonen a demandé à un ancien bâtonnier de lui remettre un rapport après avoir entendu Armand De Decker et recueilli "toutes les informations qu'il estimera nécessaires".
