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Un accord est intervenu mercredi au consensus en conférence des présidents de la Chambre sur l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate. Un groupe de travail finalisera le texte prévoyant les contours de celle-ci demain jeudi après-midi. Le président de la Chambre annoncera l'accord en début de séance mercredi après-midi.
L'opposition démocratique (DéFI, PTB, Ecolo-Groen, PS et sp.a, cdH) a cosigné la proposition de loi relative à la mise en place de cette commission chargée de mettre au jour les éventuelles pressions politiques et financières, individuelles et diplomatiques, nationales et étrangères, visant la préparation et l'adoption de la loi élargissant la transaction pénale qui a profité au milliardaire kazakh Patokh Chodiev en 2011.
Outre la détermination des responsabilités politiques dans cette affaire, la commission d'enquête devra également examiner le rôle du ministère public dans cette affaire.
Enfin, elle devra examiner les circonstances ayant mené à la naturalisation de MM. Patokh Chodiev, promue par l'ex-député MR Serge Kubla, et Alijan Ibragimov en 1997.
L'ex-président du Sénat Armand De Decker (MR) a été régulièrement cité par la presse dans ce Kazakhgate, ainsi que d'autres ministres fédéraux, la justice française ayant mis à l'instruction un dossier en lien avec la vente d'hélicoptères au Kazakhstan à l'instigation de l'Elysée alors occupée par le président Nicolas Sarkozy. Une information judiciaire est en cours en Belgique.
Avocat de M. Chodiev, le député De Decker a toujours démenti avoir exercé du lobbying au profit de l'Elysée.
L'opposition demande que la commission d'enquête parlementaire rédige des conclusions et formule des recommandations, notamment déontologiques, afin d'éviter tout conflit d'intérêts et toute atteinte à la séparation des pouvoirs dans le chef des mandataires politiques.
Elle se composerait de quinze membres conformément à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques et d'un membre, sans voix délibérative, de chaque groupe reconnu non représenté au sein de la commission.
Un premier rapport serait rédigé dans les trois mois de l'installation de la commission.La conférence des présidents de la Chambre discute mercredi midi de l'opportunité d'installer une telle commission pour le Kazakhgate.
