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Aucune règle n'oblige la Belgique à permettre à une communauté d'origine étrangère de participer à un referendum organisé sur son sol par le pays d'origine, a indiqué le Premier ministre Charles Michel en réponse à une question parlementaire à propos de l'éventualité d'un referendum turc sur la peine de mort.
Dans le sillage de la répression qui a suivi le coup d'Etat manqué de l'an passé, le président turc Recep Tayyip Erdogan a laissé entendre qu'il pourrait réintroduire la peine de mort dans son pays en soumettant la question à un referendum. En mai dernier, le Premier ministre belge et la chancelière allemande Angela Merkel ont fait savoir qu'il n'accepteraient pas l'organisation d'une consultation sur le sujet dans leurs pays respectifs.
"Aucune règle n'oblige la Belgique"
M. Michel avait précisé qu'il avait demandé un avis juridique sur ce point. Dans la réponse fournie à une députée du Vlaams Belang, il se montre plus explicite. "Dans l'état actuel du droit international, il n'existe aucune règle qui oblige formellement la Belgique à permettre la participation d'une communauté diasporique présente sur son sol à un referendum organisé par le pays d'origine", a-t-il expliqué.
Le Premier ministre rappelle le principe de souveraineté d'un Etat. "La Belgique n'est pas tenue d'autoriser l'organisation, contre sa volonté, d'un referendum", a-t-il ajouté.
Pas une première
Ce refus ne serait pas une première. La Belgique n'avait pas autorisé l'organisation en 2014 par l'ambassade de Syrie de l'élection présidentielle orchestrée par le régime de Bachar El Assad, et que l'Union européenne avait qualifiée de "farce".
Mardi, le procès de près de 500 personnes, soupçonnées d'avoir pris part au coup d'Etat manqué en Turquie s'est ouvert dans la prison de Sincan, près d'Ankara. Dans la foule qui a accueilli les accusés à leur arrivée, des manifestant brandissaient des noeuds coulants pour réclamer la peine de mort, rapportait jeudi "Le Monde".
