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Alcolock, période minimale de détention, centres fermés...: le fédéral prend 28 mesures pour la sécurité, la justice et la défense

De l'extension de l'alcolock en sécurité routière au renforcement des législations et des moyens antiterroristes ou de cybersécurité, le gouvernement fédéral s'est accordé, dimanche au cours d'un conseil des ministres extraordinaire à Val Duchesse, sur 28 mesures de sécurité, de justice et de défense représentant un effort annuel de 105 millions d'euros.


Période minimale de détention pour les crimes graves

En matière pénale, les crimes les plus graves pourront faire l'objet d'une période de sûreté (une période minimale de détention) décidée par le juge qui prononce la condamnation initiale, sans que le tribunal d'application des peines ne puisse revenir sur cette décision.


L'alcolock dans certains cas

La sécurité routière est elle aussi abordée, avec l'imposition de l'alcolock et de peines plus lourdes dans certains cas.


Lutte contre la fraude et antiterrorisme

Pour lutter contre la fraude à l'identité, les puces des cartes d'identité intégreront progressivement les empreintes digitales.

En matière de lutte contre le terrorisme, les asbl seront tenues à une transparence accrue de leurs sources de financement. La cybersécurité se voit aussi renforcée.


> Les 6 mesures pour la cybersécurité


Centres fermés

L'une des mesures concrétise l'extension des centres fermés pour le "retour forcé" (expulsion) des personnes en séjour illégal: la capacité actuelle d'environ 600 places passera à 1.066 places. A moyen terme (2020-2021), de nouveaux centres seront créés à Anvers et Charleroi, avec par exemple la construction d'un bâtiment pour 200 personnes en janvier 2021 à Jumet. 

D’après le titre de l’Arrêté royal du 2 août 2002 qui fixe les règles et le fonctionnement des centres fermés, il s’agit de "lieux situés sur le territoire belge, gérés par l’Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu". La Belgique compte six centres fermés dont la capacité totale d’hébergement actuellement est de 628 places. Au total, on peut estimer qu’environ 8.000 personnes sont détenues annuellement.

L'utilisation des centres fermés fait souvent polémique. La privation de liberté utilisée pour des personnes n'ayant commis aucun crime étant régulièrement critiquée. De plus, ils sont censés lutter contre la clandestinité ou l'abus du droit d'asile, et réduire le flux migratoire, mais l'effet serait inefficace selon plusieurs associations. Les centres fermés pourraient pousser les migrants vers des situations encore plus précaires et favoriser les réseaux clandestins.

Plus d'informations sur les centres fermés, leur utilisation et leur mode de fonctionnement dans un rapport du Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers).


35 millions pour l'aide médicale urgente

L'organisation et le financement de l'aide médicale urgente (AMU), soit les soins d'urgence et du transport des patients en ambulance, seront réformés prochainement grâce à une enveloppe de 35 millions débloquée dimanche par le conseil des ministres extraordinaire pour lancer le plan de réforme en 2018.

Le nouveau modèle de financement prévoit entre autres une augmentation du subside de permanence (pour la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), qui ne couvre actuellement que 10% des frais de personnel. Ce subside a déjà été augmenté une première fois de 12 millions d'euros en 2016 et le sera à nouveau lors de la réforme en 2018, selon la ministre de la Santé Maggie De Block.

En ce qui concerne l'organisation de l'AMU, des normes de qualité seront fixées, notamment pour les caractéristiques des ambulances (matériel, personnel, etc). Le gouvernement demandera la garantie que lors des appels des patients, une ambulance soit sur place endéans les 15 minutes dans 90% des cas. La programmation fixera le nombre d'ambulances, leur type et l'endroit où elles sont nécessaires. Une attention particulière est ainsi portée aux régions à plus faible densité de population, souligne la ministre dans un communiqué. La possibilité de collaboration avec des services privés est à l'étude. Une attention particulière sera également apportée aux répercussions de la réforme sur les services d'incendie. Une première phase sera menée en 2018.

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