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Le gouvernement fédéral a bouclé lundi aux petites heures le contrôle budgétaire 2015, a annoncé le Premier ministre Charles Michel à l'issue d'un week-end de travail. D'après le ministre du Budget Hervé Jamar, l'ajustement ne touche pas à la TVA ni aux accises. Il affirme que des moyens financiers ont été dégagés pour des secteurs comme la Justice et l'Horeca. Le Premier ministre Charles Michel l'a confirmé en direct dans le RTLINFO 19h: "Pas de nouvelles taxes pour les citoyens".
Le gouvernement a bouclé son contrôle budgétaire cette nuit, vers 4h30, en toute discrétion, et en un temps record, deux jours complets et une nuit prolongée. Charles Michel et ses principaux ministres ont annoncé avoir trouvé les 1,2 milliard d’euros nécessaires pour ajuster l’exercice comptable 2015 et respecter nos engagements européens de réduction du déficit.
D'où provient l'argent?
La Wallonie va devoir débourser 247 millions et Bruxelles 105,4 millions
Premièrement, une partie de l’effort est renvoyé vers les Régions, en vertu de la 6ème réforme de l’État et la nouvelle loi de financement qui l'accompagne. Elle a rapporté 750 millions d'euros au budget fédéral, ont indiqué le premier ministre Charles Michel et le ministre du Budget Hervé Jamar lors d'une conférence de presse ce lundi en début de soirée. Cette bonne nouvelle, associée à d'autres paramètres, a permis à l'équipe Michel de ramener l'effort à réaliser à 294 millions d'euros. La somme dont bénéficie le pouvoir fédéral, issue des recettes de l'impôt des personnes physiques, n'ira pas aux Régions. L'impact s'élèvera à 247 millions pour la Wallonie, 105,4 millions pour Bruxelles et 396 millions pour la Flandre. A ce propos, Charles Michel a annoncé sur RTL-TVI qu’il rencontrera mercredi les présidents des Régions en comité de concertation.
Il s'agit d'une application mécanique de la loi de financement telle qu'elle a été révisée dans le cadre de la 6e réforme de l'État. "C'est d'une clarté totale. Il y a une loi de financement, modifiée par la 6e réforme de l'État, il y a des calculs faits par le SPF Finances, régulièrement actualisés, et il est logique, lorsque l'on fait un contrôle budgétaire, d'utiliser les chiffres les plus récents", a expliqué M. Michel.
La moitié de l’effort de 294 millions a été réalisé en réduisant les dépenses, l’autre moitié en recettes nouvelles:
- En intensifiant "considérablement" la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- En rabotant certains fonds (sécurité routière, ...) ou rentes (la rente de monopole de la loterie nationale, ...)
- Le gouvernement anticipera la mise en œuvre de la taxe "Caïman"
- Via une contribution du secteur diamantaire de 50 millions d'euros, selon L'Echo
- Enfin, le fédéral bénéficie de prévisions de croissance en légère hausse
Selon le président du MR Olivier Chastel et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le gouvernement fédéral a préservé le portefeuille des citoyens. Il n'a touché ni à la TVA ni aux accises. "Ce contrôle budgétaire n'aura pas d'impact social négatif: les plus fragiles sont protégés", a assuré M. Chastel.
De nouvelles dépenses pour renforcer l'action du gouvernement
Le gouvernement fédéral n’a pas fait que combler le dérapage budgétaire, il engage également 235 millions d'euros de dépenses nouvelles, pour:
- Apurer les dettes de la Justice envers des prestataires de services et améliorer l’efficacité des administrations fédérales, qui ne payaient pas à temps de nombreuses factures
- Des moyens additionnels de l'ordre de 135 millions d'euros pour la sécurité, donc la Justice et la police, notamment pour l'équipement des unités spéciales, ou dans les prisons pour aménager les ailes destinées aux prisonniers radicalisés
- Des moyens en matière de Défense, notamment pour soutenir les engagements de la Belgique dans des missions à l'étranger
- Des mesures favorisant l’emploi dans les PME (notamment via une diminution des charges sur le salaire minimum)
- Des mesures dans le secteur horeca pour défiscaliser les heures supplémentaires
- Favoriser les start-up ou les jeunes entreprises par le biais de diminutions d'impôts et de charges
- 5 millions puis 20 millions l'an prochain pour les soins de santé ambulants et de crise, toujours selon L'Echo
De plus, "on met des montants en réserve pour le contrôle de juillet", s'est félicité M. Michel sur RTL-TVI.
Le Premier ministre Charles Michel s’est dit satisfait de l’efficacité de son gouvernement, dans cet exercice. Il a remercié son équipe sur Twitter. "Nous avons mené un travail constructif, dans la plus grande discrétion et en un week-end, ce qui est un record", s'est-il félicité, rejoint par le ministre du Budget Hervé Jamar. "Nous avons dû jongler avec les bonnes et les mauvaises nouvelles", a souligné le Premier ministre.
Un ajustement réalisé rapidement... pour éviter les manifestations syndicales?
De son côté, Hervé Jamar affirme que le gouvernement fédéral n’a pas essayé d’éviter les actions syndicales en bouclant l’ajustement budgétaire en peu de temps. "L’objectif n’était pas celui-là, on avait dit qu’on le ferait avant Pâques", explique le ministre du Budget. "Ça aurait pu prendre plus de temps, mais on a senti dès le début du conclave qu’on pouvait le faire vite et bien. On a senti la volonté de tous les partenaires de la majorité de progresser", ajoute le ministre MR.
