Partager:
(Belga) Les réfugiés reconnus, qui partent combattre dans des pays comme la Syrie, et qui constituent un risque sérieux pour la société belge ou qui ont commis des "délits graves" pourront bientôt se voir retirer leur statut, selon le projet de loi du secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken adopté vendredi en commission de l'Intérieur de la Chambre.
Techniquement, le texte offre la possibilité au Commissariat général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA) de refuser ou retirer le statut de réfugié ou la protection subsidiaire à quiconque constitue "une menace pour la société ou la sécurité nationale". Concrètement, seront dans le collimateur les personnes condamnées définitivement pour un "délit particulièrement grave" et celles au sujet desquelles il existe des "motifs raisonnables" permettant de penser qu'elles constituent "un danger pour la sécurité nationale". Seront également concernées les personnes qui ont commis dans leur pays d'origine une telle infraction qui en Belgique les aurait conduites à une peine de prison. La terminologie particulièrement floue retenue dans le projet de loi a fait l'objet vendredi d'une série de critiques y compris sur les bancs de la majorité. Le CD&V et l'Open Vld ont invité le secrétaire d'Etat N-VA à clarifier ce qu'il entend par "délit grave" et "danger pour la sécurité nationale". L'opposition a dénoncé le risque de voir émerger un certain nombre de décisions arbitraires. "Nous avons le sentiment que vous cherchez de nouveaux motifs permettant d'exclure encore plus de gens du territoire", a réagi le député écologiste Wouter De Vriendt (Groen). Il s'est également demandé ce qui se passera lorsque les personnes concernées ne pourront être expulsées en raison du droit international qui ne le permet pas en cas de risque lié à des poursuites ou de danger de mort. Enfin, le député a demandé au secrétaire d'Etat ce qu'il avait prévu pour la famille du réfugié visé. Theo Francken a admis que les "non expulsables" constituaient un problème. Mais "cela ne signifie pas pour autant que nous devons les reconnaître et leur octroyer des papiers", a-t-il opposé comme argument. Quant aux membres de la famille, la situation sera examinée au cas par cas, a-t-il souligné. Le projet de loi a été adopté grâce aux voix de la majorité, l'opposition s'étant abstenue. (Belga)
