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Le président du PS, Elio Di Rupo, a appelé lundi le bourmgestre d'Ans et administrateur délégué de Nethys, Stéphane Moreau, à faire un choix entre ces deux fonctions. En effet, le bureau du PS a décidé ce lundi de rendre ces deux fonctions incompatibles. C'est l'une des nombreuses mesures prises par le PS. Les voici:
Le Bureau du PS a adopté ce matin plusieurs mesures pour renforcer la gouvernance et l’éthique suite à l’affaire Publifin, annonce le Parti socialiste. Ces mesures concernent la Région wallonne, sous le feu des critiques à cause du scandale Publifin, mais aussi la Région bruxelloise.
Les principales mesures servent à ce qu'une nouvelle affaire Publifin ne puisse plus exister et qu'aucun élu ne puisse être également patron d'une entreprise à capitaux publics.
Concernant les cumuls et rémunérations de mandat politique et dans une entreprise à capitaux publics, le PS veut:
- Inclure les mandats dans une société privée dont les capitaux sont détenus par les pouvoirs publics et les "mandats dérivés de mandats dérivés" dans le calcul du plafond légal de 150% de l’indemnité parlementaire. La loi prévoit en effet que le montant des revenus de tout mandataire public ne peut dépasser 150% de l’indemnité parlementaire; le PS prend une règle interne plus stricte: ces revenus ne pourront dépasser le niveau de l’indemnité parlementaire.
- Interdire le cumul entre un mandat au sein d’un collège communal ou provincial et une fonction dirigeante dans une entreprise privée à participation publique. "M. Moreau doit choisir", car son cas tombe désormais sous le coup de cette disposition adoptée au niveau du parti et qui sera transposée en décret au parlement wallon, a confirmé M. Di Rupo.
- Interdire de recourir à une société pour exercer un mandat public ou un mandat au sein d’une société à participation publique.
Dans un soucis de transparence, le PS veut:
- Ouvrir au public les réunions des conseils d’administration des intercommunales.
- Elargir le cadastre des mandats à tout mandat public des élus et non-élus et le rendre public (y compris la rémunération).
Pour faire le ménage dans les innombrables intercommunales, le PS veut:
- Stopper les rémunérations excessives dans les intercommunales et supprimer des organismes dont l’utilité n’est pas avérée: les gouvernements wallon et bruxellois doivent faire réaliser un screening exhaustif des intercommunales et autres organes supra communaux, de leurs missions, du nombre de représentants, de leurs rémunérations; et, au départ de ce screening, supprimer les organismes dont l’utilité n’est pas avérée et réduire les rémunérations excessives.
Pour éviter des jetons de présence astronomiques comme cela s'est vu chez Publifin, le PS veut:
- Lier la rémunération à la participation effective aux réunions et limiter les rémunérations des membres des organes restreints de gestion des intercommunales dont l’utilité est avérée: maximum 150 euros bruts pour un administrateur, 250 euros bruts pour un vice-président, 300 euros bruts pour un président.
Le PS fait savoir que chaque disposition qui sera adoptée sera assortie d’une sanction dans l’hypothèse où elle ne serait pas respectée.
