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(Belga) Le PS attend du gouvernement fédéral qu'il prenne rapidement ses dispositions pour corriger la taxe d'équité, ou "fairness tax", à propos de laquelle la Cour de justice de l'Union européenne vient de se prononcer. Selon les socialistes, la Cour valide les fondements du dispositif mis en place sous le gouvernement précédent et ne demande qu'une adaptation technique pour satisfaire à la directive sur les flux financiers entre les sociétés mères et leurs filiales.
Lorsque l'avocat général auprès de la Cour européenne avait rendu son avis, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), avait évoqué "un cadavre qui tombait du placard". "L'arrêt montre à quel point le ministre des Finances se trompait. La Cour de justice européenne ne le suit pas puisqu'elle ne remet pas en cause la taxe dans ses fondements mais demande une correction technique. Je m'en réjouis: le PS avait voulu et obtenu cette taxe. Aujourd'hui, l'heure de vérité a sonné pour le gouvernement Michel. Soit il choisit la voie de la justice fiscale et corrige le dispositif, soit il donne raison aux groupes multinationaux qui s'organisent pour ne pas payer d'impôt en Belgique", a expliqué le député Ahmed Laaouej. Le PS a déposé une proposition de loi pour corriger le dispositif. M. Laaouej réclamera son examen en urgence. (Belga)
