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Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon élabore en ce moment, avec les autres cabinets concernés, un projet de loi visant à exploiter les données des voyageurs (Passenger Name Records - PNR). Le projet de loi, qui devrait être présenté "dans les prochaines semaines" selon son cabinet, concernera tous les moyens de transport, à la différence du projet européen de PNR, qui ne vise en l'état que les passagers des avions.
Dès le mois de janvier, lors d'un conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) informel à Riga (Lettonie), le ministre avait affiché sa volonté d'aboutir rapidement à la mise en œuvre d'un registre des données des voyageurs, qui permettrait, en enregistrant les parcours de voyage, de détecter des passagers suspects. Mais le projet de directive, initié il y a plusieurs années, coinçait au Parlement européen, dont la commission des Libertés civiles s'inquiète des violations des libertés fondamentales.
Vers un vote européen sur ce dossier
Le dossier figure cependant dans les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne, qui voudrait le voir aboutir avant la fin de l'année. Le projet belge pourrait être bouclé à peu près au même moment. "Ce n'est pas un problème, puisqu'il faudra de toutes façons instaurer une agence PNR belge", souligne la porte-parole du ministre Jambon, Anne Laure Mouligneaux.
Jambon veut inclue tous les transports, pas seulement l’avion
Le ministre de l'Intérieur prévoit d'élargir le système de PNR à tous les moyens de transport et de viser les trajets provenant de pays situés tant hors de la zone Schengen qu'à l'intérieur de cette zone. "Le ministre a évoqué cette possibilité de viser les trajets intra-Schengen samedi (à la réunion des ministres de l'Intérieur à Paris) et son idée a été accueillie favorablement", indique encore sa porte-parole.
