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(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière à l'unanimité, moins deux abstentions du PTB, le projet de loi relatif au statut d'étudiant-entrepreneur. Le nouveau système entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le nouveau statut, élaboré sous l'égide du ministre Willy Borsus, vise les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d'enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 € pour 2016). Le statut prévoit le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros et en tant que titulaire si l'étudiant paye des cotisations. Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée. (Belga)
