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La cour d'appel d'Anvers "forcée" de fermer une de ses chambres

(Belga) La cour d'appel d'Anvers fermera à partir du 1er janvier prochain sa chambre '4 bis' en raison d'un manque de personnel, a-t-elle annoncé dimanche soir. Elle souhaite que, d'ici là, les candidats proposés soient rapidement nommés. Les délais de fixation pourraient rapidement augmenter et le justiciable en sera la victime, déplore le tribunal.

Le manque de personnel connaît différentes origines. Quatre président de chambre ont accédé à la pension en septembre dernier. Un magistrat est en outre parti à la Cour de Cassation et deux conseillers sont malades de longue durée. Deux autres conseillers viendraient tout de même travailler malgré leurs ennuis de santé afin de continuer à faire tourner le tribunal. En raison d'un manque de personnel qui, selon ses propres dires, dépasse les 10%, le tribunal avait déjà provisoirement fermé une chambre correctionnelle. "La cour ne peut pas continuer à compter sur le bon vouloir des collègues. Cela a déjà mené à plusieurs reprises à des burn-out dans le passé, ce qui a pour conséquence contre-productive de perdre des collègues." Le Conseil supérieur de la Justice a pourtant proposé trois candidats début octobre. "Malgré des demandes répétées, on laisse la cour dans l'ignorance quant à la date à laquelle ces nouveaux collègues pourront prêter serment et entrer en fonction de manière effective." Le greffe serait également pour "au moins" un cinquième en sous effectif, ce qui aussi fait l'objet de plaintes répétées qui sont restées sans réponse. "Ne pas répondre à temps aux places vacantes et les économies de personnel se traduiront rapidement par une nouvelle augmentation des délais de fixation. Et ce sont les justiciables qui en sont les victimes", conclut le tribunal. (Belga)

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