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(Belga) A la veille de la grande parade citoyenne "Tout Autre Chose" et à l'avant-veille de la manifestation syndicale de lundi organisée en front commun, la FGTB Bruxelles a réclamé samedi des allocations familiales indexées. Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB Bruxelles, demande, concrètement, que la Commission communautaire commune adopte d'urgence un dispositif légal préservant, sur le territoire de la Région de Bruxelles, l'indexation des allocations familiales.
Selon lui, même régionalisées, les allocations familiales relèvent toujours du domaine de la sécurité sociale. Concernant le saut d'index, l'opposition a demandé jeudi l'avis du Conseil d'Etat sur les amendements au projet de loi de "promotion de l'emploi". La discussion en séance plénière aura lieu mercredi. Dans son avis, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'impact du saut d'index dans les matières relevant des entités fédérées (régions et communautés). En matière d'allocations familiales - transférées à la Commission communautaire commune pour ce qui concerne la Région de Bruxelles - la loi lie clairement l'évolution du montant de celles-ci à l'évolution de l'indice des prix réglementé par le fédéral. Les allocations dues aux familles bruxelloises sont donc susceptibles de subir, comme les salaires, un saut d'index, rappelle Philippe Van Muylder. Toutefois, a indiqué le Conseil d'Etat, s'agissant d'une compétence propre des entités fédérées, celles-ci sont parfaitement en capacité de contrer un saut d'index affectant les allocations familiales en adoptant une simple disposition légale - une ordonnance - mettant en place un mécanisme d'indexation propre. Selon la FGTB Bruxelles, les autorités bruxelloises sont donc à même d'annuler les effets de la mesure du saut d'index visant les allocations familiales. (Belga)
